Chapitre 3.1 : Comment réduire les risques liés à la perquisition et / ou au cambriolage d’un bureau

• Menaces / conséquences liées aux perquisitions
• Comment faire face à la perquisition et en réduire la menace

Une perquisition peut être définie comme l’entrée par effraction dans une mai- son, un bureau ou un espace privé. Une perquisition est légale si c’est l’État la décide et la met en oeuvre conformément aux lois en vigueur. Une perquisition est illégale lorsque l’entrée de force est contraire à la loi (par exemple un cam- briolage de nuit, une fouille faite par des forces de sécurité sans le mandat de perquisition correspondant ou une fouille de force à laquelle procède un acteur armé).

Bien que nous traiterons surtout de la perquisition légale, les défenseurs pour- ront extraire des règles applicables aussi aux perquisitions illégales et de les compléter par l’information contenue dans le chapitre sur la sécurité au travail et au domicile.

L’État est en droit de procéder à des perquisitions légales. La loi en vigueur devra correspondre aux normes internationales relatives aux droits humains et à la protection des libertés démocratiques. Cependant, des perquisitions utilisées comme méthode de harcèlement continu, suivies ou accompagnées de pour- suites en justice des défenseurs des droits humains peuvent poser un sérieux problème. Il en va de même pour des mouvements sociaux poursuivis par le biais de perquisitions régulières.

Aucun défenseur ne peut prétendre qu’une perquisition soit un événement « imprévu » (ce qui est valable pour tout autre risque), d’autant plus qu’une perquisition peut être parfaitement légale. Aucun risque ne peut être réduit à zéro. Nous devons réduire autant que possible les conséquences et menaces liées au risque de perquisition.

Comment atteindre cet objectif ? En utilisant l’équation du risque et en faisant la liste de toutes les menaces / conséquences (les conséquences peuvent être assimilées aux menaces). Ensuite, pour chaque menace / conséquence, faites la liste des vulnérabilités et capacités correspondantes, et commencez à travailler sur celles-ci...

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