Tactiques et outils de protection
des défenseurs des Droits Humains

Kampala, le 23 Avril 2009

Nous, 85 défenseurs des droits de l’Homme de 45 États africains, et 33 partenaires du monde entier, réunis à Kampala, Ouganda, du 20 au 23 avril 2009 à l’occasion de la Conférence des défenseurs des droits de l’Homme d’Afrique, organisée par le Réseau des défenseurs des droits de l’homme de l’Est et de la Corne de l’Afrique (EHAHRDN), en étroite collaboration avec tous les autres réseaux sous-régionaux :

Condamnons les assassinats massifs des défenseurs des droits de l’Homme (DDH) tués dans leurs efforts de promotion et de protection des droits de l’Homme universels de toute l’Afrique depuis la conférence sur les défenseurs des droits de l’Homme d’Afrique tenue en Novembre 1998 à Johannesburg ;

Reconnaissons les étapes franchies par les DDH et d’autres partenaires dans l’aide et la protection des DDH, depuis la Conférence sur les défenseurs des droits de l’Homme d’Afrique tenue à Johannesburg en Novembre 1998, et au cours de laquelle les participants ont convenu de :

 Identifier les défis auxquels sont confrontés les défenseurs en Afrique ;
 Former les défenseurs dans tous les mécanismes local, régional, international existant ;
 Identifier les mesures de sensibilisation pour leur liberté d’action ;
 Examiner les mesures à prendre pour leur sécurité ;
 Demander aux États d’adopter des lois visant à protéger les défenseurs, en particulier les femmes défenseures ;
 Demander d’urgence au Conseil des Nations Unies sur les droits de l’Homme de créer un mandat sur les DDH ;
 Demander à tous les organes intergouvernementaux de protéger les défenseurs ;
 Demander à l’Organisation des Nations Unies (ONU) de consulter prioritairement les DDH dans l’exécution de ses programmes et activités ;
 Mobiliser les médias ;
 S’organiser en réseaux afin d’adresser des réponses urgentes aux violations des droits de l’Homme.

Les progrès accomplis depuis 1998 sont les suivants :

 La nomination d’un Rapporteur spécial des Nations Unies sur les défenseurs de droits de l’Homme et l’adoption d’une Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme ;
 La nomination d’un Rapporteur spécial de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur les défenseurs des droits de l’Homme ;
 La prise de conscience grandissante du travail des DDH ;
 L’adoption de plusieurs instruments juridiques internationaux et régionaux intergouvernementaux, y compris les lignes directrices de l’Union Européenne, et d’actions non-gouvernementales sur la protection des DDH ;
 La mise en place de réseaux régionaux des DDH en Afrique, notamment dans l’Est et la Corne de l’Afrique, en Afrique australe, en Afrique centrale et en Afrique de l’Ouest.

Affirmons les droits des DDH à poursuivre efficacement leurs travaux, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs ;

Reconnaissons la contribution des mécanismes de protection des droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies et de la Commission Africaine des droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) dans leurs efforts visant à protéger les défenseurs, ainsi que les pratiques des communications et des visites-pays, et leur collaboration avec les ONG et les opérations de maintien de la paix des Nations Unies ;

Restons profondément préoccupés par les défis auxquelles les défenseurs font face dans les différentes sous-régions d’Afrique notamment les exécutions sommaires, la torture, les détentions arbitraires, les restrictions législatives, les procès inéquitables, le harcèlement, et la stigmatisation ;

Restons particulièrement préoccupés par les menaces contre les défenseurs vulnérables, notamment les femmes défenseures, les défenseurs en zones de conflits armés ou dans des régimes oppressifs, les journalistes, les gays, lesbiennes, bisexuels, transsexuels et intersexués (LGBTI) ;

Notons les défis des mécanismes internationaux et régionaux dans le domaine de protection des DDH, et leurs lacunes notamment l’insuffisance de visites-pays, l’insuffisance du suivi des cas des DDH, l’insuffisance des ressources, et l’insuffisance ou l’absence de réponse des États sur ces cas.

Par conséquent :

Décidons de nous appuyer sur les réseaux sous-régionaux et de créer de nouveaux, si nécessaire, sur la base des leçons tirées de celles qui existent ;

Décidons d’entreprendre une évaluation actualisée des besoins des défenseurs de toute l’Afrique ;

Décidons d’élaborer une stratégie au niveau national, régional, et international pour leur protection, et de renforcer les coalitions et les réseaux sous-régionaux des DDH afin de les rendre plus dynamiques et plus efficaces ;

Prenons l’engagement d’organiser des formations des DDH dans les domaines suivants : les mécanismes de protection intergouvernementaux internationaux et régionaux, les mesures de sécurité, protection et sensibilisation, ainsi que les stratégies de communication et de médias, la gestion de projet et les méthodes de collecte de fonds, et la formation des formateurs au niveau local ;

Demandons aux États, organisations intergouvernementales et non-gouvernementales de renforcer leur assistance et leur protection aux défenseurs, notamment par des programmes de subventions, l’évacuation et la reconversion des besoins, le soutien à la famille, l’assistance psycho-médicale, ainsi que l’assistance juridique ;

Demandons aux États de respecter la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs, la Déclaration de Kigali et de la Déclaration de Grand Baie, et de s’assurer de la conformité de la législation nationale avec leurs obligations régionales et internationales ;

Demandons aux États de mettre immédiatement un terme aux harcèlements, intimidations, restrictions législatives et attaques contre les défenseurs ;

Appelons l’Union africaine à élaborer et à adopter, sous les auspices du Rapporteur spécial sur les défenseurs de la CADHP, un protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples pour protéger et promouvoir les droits des défenseurs des droits de l’Homme ;

Appelons tous les États africains à ratifier sans réserves et à domestiquer les instruments de droits de l’Homme régionaux et internationaux ;

Prenons l’engagement de nous assurer de l’utilisation effective des mécanismes régionaux et internationaux et de leur collaboration étroite avec les ONGs ;

Consentons à veiller au respect et à la mise en oeuvre effective des directives de l’Union européenne afin d’assurer la protection des DDH, et de plaider pour que des lignes directrices similaires protégeant les défenseurs des droits de l’Homme soient rédigées par d’autres États et entités régionales ;

Faisons appel aux partenaires de coopération pour accorder un soutien financier à long terme à l’échelle nationale et sous-régionale aux ONG de DDH afin de leur permettre de fonctionner efficacement ;

Décidons d’accorder une attention particulière aux groupes vulnérables des DDH : femmes, DDH travaillant en situation de conflit ou sous des régimes d’oppression, ainsi que les LGBTI et les militants des droits des minorités ;

Décidons de mettre en place un Comite de pilotage composé de cinq points focaux sous-régionaux et quatre représentants des groupes d’intérêt. Ce Comité sera chargé de la supervision et de la mise en oeuvre du Plan d’action de Kampala pour les défenseurs des DDH (KAPA), une fois le plan d’action adopté. Ce comité sera aussi chargé de réfléchir sur la mise en oeuvre effective d’un réseau panafricain des DDH ;

Invitons le Réseau des défenseurs des droits de l’Homme de l’Est et de la Corne de l’Afrique (EHAHRDP) àétablir un Secrétariat qui sera chargé de la mise en oeuvre du KAPA.

Fait à Kampala, le 23 avril 2009