Tactiques et outils de protection
des défenseurs des Droits Humains

25 juin 2011

Avec ampliation :
A la Représentante Spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies
concernant la situation des Défenseurs des droits de l’homme
Au Rapporteur Spécial des Nations Unies sur l’indépendance
des Juges et des Avocats.
Au Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les exécutions
Extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.
Au Rapporteur Spécial de l’Union Africaine sur la Situation des
Défenseurs des droits de l’homme en Afrique.

L’opinion tant Nationale qu’International se souviendra qu’en date du 02 juin 2010, le corps sans vie du Directeur Exécutif de la Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV) et Secrétaire Exécutif National du Réseau National des ONGs des Droits de l’Homme de la République Démocratique du Congo (RENADHOC) en la personne de Monsieur Floribert CHEBEYA BAHIZIRE a été retrouvé à Mitendi dans la périphérie de la ville de Kinshasa.

Après plusieurs enquêtes policières et pré juridictionnelles sur cet horrible crime il s’est avéré que plusieurs éléments de la Police Nationale Congolaise s’y trouvent impliqués au plus haut niveau dont notamment, l’Inspecteur Général John NUMBI BANZA TAMBO, l’Inspecteur Principal Daniel MUKALAY wa MATESO, l’Inspecteur Georges KITUNGUA AMISI, l’Inspecteur Christian NGOY KENGA KENGA, l’Inspecteur Paul MILAMBWE, l’Inspecteur Adjoint François NGOY MULONGOY, le Commissaire Michel MWILA wa KUBAMBO, le Sous-Commissaire Adjoint Jack MUGABO et le Sous-Commissaire Adjoint Blaise MANDIANGU BULERI.

Après l’introduction des faits de ce crime par l’Auditorat Général des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, cette Affaire sera, à dessein, renvoyée devant la Cour Militaire de Kinshasa Gombe et cela malgré l’existence de la plainte de la veuve Floribert CHEBEYA contre Le Général John NUMBI BANZA TAMBO, lui, qui avait donné rendez-vous le 1er juin 2011 à Monsieur Floribert CHEBEYA BAHIZIRE. Il sied d’insister sur le fait que cette plainte n’a jamais été instruite. Jusqu’à ce jour aucune suite n’y est réservée dans un sens ni dans un autre.

Devant la Cour Militaire de Kinshasa Gombe, malgré le sentiment d’incertitude et de scepticisme qu’animait le RENADHOC par rapport au verdict que cette dernière allait rendre, les ONGs de Droits de l’homme regroupés au sein du RENADHOC s’étaient décidées en date du 3 décembre 2010 de se constituer partie civile pour d’une part accompagner le Ministère Public dans son devoir d’apporter des preuves sur cet horrible crime et d’autre part pour démontrer les préjudices subis du fait des auteurs du crime.

Au regard du verdict que la Cour Militaire de Kinshasa Gombe vient de rendre en date du jeudi 23 juin 2011, Le RENADHOC déclare ce qui suit :

1) Le RENADHOC n’est pas surpris par cet arrêt taillé sur mesure et motivé dans le sens de ne pas impliquer l’auteur principal de ce crime à, savoir le Général John NUMBI BANZA TAMBO ;
2) La vrai vérité sur ce crime reste un grand mystère tant que son auteur principal restera dans l’impunité absolue ;
3) Aujourd’hui que la Cour Militaire de Kinshasa Gombe a eu le courage de condamner les exécutants de cet assassinat ou les auteurs matériels, son oeoeoeoeuvre reste inachevée tant que l’auteur intellectuel et les commanditaires de cet assassinat resteront en liberté ;
4) Le RENADHOC désapprouve l’allocation aux parties civiles des dommages et intérêts forfaitaires non proportionnels aux préjudices réellement subis ;
5) Le RENADHOC désapprouve le refus pour la Cour Militaire de Kinshasa- Gombe d’exploiter plusieurs pistes qui devraient nous conduire vers l’éclatement de la vérité ; 6) Le RENADHOC déplore l’insuffisance des enquêtes pénales approfondies et désapprouve l’absence d’enquêtes indépendantes et impartiales sur base desquelles la Cour Militaire de Kinshasa Gombe devrait statuer ;
7) Le RENADHOC note avec regret l’absence de la volonté de la Cour Militaire de Kinshasa Gombe, de transformer certains renseignants en
prévenus et les condamner pour avoir donné les faux témoignages en vue de désorienter l’instruction ;
8) Le RENADHOC déplore que le procès n’a pas permis de faire éclater la
vérité sur les conditions et les circonstances exactes du décès de Monsieur Floribert CHEBEYA BAHIZIRE et sur le sort de Fidèle BAZANA EDADI, dont le corps n’a toujours pas été restitué. De même, les infractions d’“assassinat” à l’encontre de Fidèle BAZANA et d’“association des malfaiteurs” n’ont pas été retenues à dessein ;
9) Le RENADHOC déplore que trois des condamnés à mort soient toujours en fuite et que la justice congolaise n’ait lancé aucun mandat d’arrêt international contre eux ;
10) Le RENADHOC désapprouve par ailleurs l’acquittement de trois
Policiers dont l’instruction avait pourtant révélé leur indéniable rôle dans la disparition d’éléments des preuves.
11) Le RENADHOC désapprouve toute condamnation à mort car depuis sa création il milite pour l’abolition de la peine capitale. Il plaide par conséquent pour une prison à perpétuité pour tous les assassins et commanditaires de l’assassinat de Floribert CHEBEYA et Fidèle BAZANA ;
12) Le RENADHOC regrette que la Cour Militaire de Kinshasa Gombe, s’est, à dessein interdite de confronter le Général John NUMBI BANZA TAMBO aux prévenus dont les auditions allaient en contradiction avec les dépositions de ce Renseignant ;
13) Le RENADHOC regrette que la Cour Militaire de Kinshasa Gombe a, sans motif valable, refusé de faire comparaitre certaines personnes jugées indispensables par les parties civiles pour venir éclairer sur la mort de Fidèle BAZANA EDADI, estimant qu’elle était déjà et suffisamment éclairée sur cet assassinat.
14) Etc.

A ce sujet, le RENADHOC estime que la Cour Militaire de Kinshasa Gombe s’est montrée très complaisante.

Au regard de tout ce qui précède, le RENADHOC, affirme haut et fort que pour ce dossier son combat pour la vérité continue, voilà pourquoi depuis ce vendredi 24 juin 2011, il a déjà interjeté l’appel contre cette décision /ce verdict pour obtenir la reformation de cet arrêt.

A défaut d’obtenir satisfaction devant la Haute Cour Militaire, rien n’empêchera le RENADHOC de saisir les Instances Internationales judiciaires et non judiciaires conformément aux Instruments Juridiques Internationaux relatifs aux droits de l’homme et formellement ratifiés par la République Démocratique du Congo.

Le RENADHOC reste saisi de la question et invite la Haute Cour Militaire déjà saisie, à sauver l’image et l’honneur de la République Démocratique du Congo en prononçant dans les jours qui viennent un jugement sans équivoque condamnant tous les auteurs et commanditaires du double assassinat des défenseurs des droits de l’homme Floribert CHEBEYA et Fidèle BAZANA.

Fait à Kinshasa, le 25 Juin 2011

LE RENADHOC