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Didace Namujimbo, journaliste de Radio Okapi assassiné : un an après le dossier au point mort

République démocratique du Congo

mardi 24 novembre 2009 par Protection International , ACAT France , FIACAT

RDC : le dossier du second journaliste de Radio Okapi assassiné toujours au point mort, un an après le crime

Il y a un an, un groupe d’ONG condamnait avec force l’assassinat de Didace Namujimbo le 21 novembre 2008 à Bukavu. Elles rappelaient aux autorités la nécessité de diligenter une enquête minutieuse, puis de garantir un procès juste et équitable devant une juridiction indépendante et impartiale. Elles demandaient à confier ce dossier aux juridictions civiles conformément aux dispositions de la Constitution congolaise. Un an après, aucun procès n’a démarré bien que, selon certaines sources judiciaires, l’enquête soit clôturée et le dossier transmis depuis plusieurs mois au Tribunal militaire de garnison de Bukavu.

Les ONG soussignées réitèrent aujourd’hui ces demandes.

Elles appellent les autorités à mettre un terme à l’impunité et à assumer leur responsabilité de protéger les journalistes et défenseurs des droits humains conformément aux engagements internationaux pris par la RDC.

Didace Namujimbo effectuait un travail rigoureux d’information au service de la population congolaise, avec un grand professionnalisme et dans le respect des règles déontologiques, couvrant des dossiers sensibles comme par exemple le procès des présumés assassins de son collègue Serge Maheshe, et ce malgré le climat général d’intimidation à l’encontre des observateurs aux procès, de la presse et des avocats dans cette affaire.

Depuis 2005, c’est le troisième crime concernant un défenseur des droits humains ou un journaliste survenu à Bukavu après ceux de Pascal Kabungulu, (Ligue des droits de l’Homme dans la Région des Grands Lacs et Héritiers de la Justice), assassiné le 31 juillet 2005 et de Serge Maheshe (Radio Okapi) abattu le 17 juin 2007.

Aujourd’hui, ces crimes restent encore impunis.

Le procès des présumés assassins de Pascal Kabungulu reste bloqué au niveau des juridictions militaires depuis plus de quatre ans. Le procès Serge Maheshe qui s’est déroulé devant le Tribunal militaire de garnison et la Cour de justice militaire de Bukavu n’a pas présenté les garanties d’un procès équitable et n’a aucunement permis d’établir la vérité sur les faits et les responsabilités[1]. Un recours a été déposé mais reste à ce jour bloqué.


Depuis, un troisième journaliste, Bruno Koko Cirambiza (Radio Star), a été tué à l’arme blanche à Bukavu dans des circonstances encore non élucidées dans la nuit du 22 au 23 août 2009.

Ce climat d’impunité favorise de nouveaux crimes.

Dès lors, les organisations soussignées demandent instamment :

Aux autorités congolaises :

  • d’assurer une enquête indépendante, impartiale et approfondie concernant ce crime ;
  • de mettre à disposition des services de police les moyens humains et financiers adéquats pour qu’ils puissent s’acquitter de cette tâche et identifier les auteurs ;
  • d’accepter les offres de facilitation de la MONUC ;
  • de garantir un procès juste et équitable, devant une juridiction indépendante et impartiale, si des suspects peuvent être identifiés ;
  • de confier cette affaire à la justice civile et non à la justice militaire, conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution[2].
  • de procéder d’urgence à la définition et à la mise en œuvre d’une politique nationale de protection des journalistes et défenseurs des droits humains conformément aux engagements internationaux pris par la RDC ;
  • de faire redémarrer d’urgence les procès Kabungulu et Maheshe devant les juridictions compétentes.

 Aux Etats membres de l’Union Européenne :

  • de suivre le futur procès en application des Orientations de l’Union européenne concernant les défenseurs des droits de l’Homme ;
  • de formuler d’urgence une stratégie pour la mise en œuvre de ces Orientations dans la République démocratique du Congo

 A la MONUC[3] et au programme REJUSCO[4] :

  • d’assister les services de police et les services judiciaires dans les tâches policières et judiciaires qui incombent aux autorités congolaises dans ces affaires.

 

Associations signataires :

Protection International (PI)

Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France)

Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT)

 

Contact :

Pour toute information, veuillez contacter Protection International :
Sophie Roudil
+243 81 323 2685 
sroudil protectioninternational.org

 


[1]Voir aussi le rapport d’observation HCDH-MONUC du procès en appel (novembre 2009) http://www.protectionline.org/spip....
 
[2] En effet, conformément à l’article 156 de la Constitution congolaise du 18 juillet 2006, les juridictions militaires connaissent des infractions commises par les membres des forces armées et de la police nationale, ce qui exclut donc les civils. A ce jour, des civils figureraient parmi les suspects. Le fait que la victime ait été tuée par balle ne justifie pas à lui seul le transfert du dossier à l’Auditorat Militaire et aux juridictions militaires car l’application de l’article 111 du Code Judiciaire Militaire (texte antérieur à la Constitution) qui prévoit la compétence des juridictions militaires en cas d’utilisation d’une « arme de guerre », que les auteurs soient militaires ou non, doit être écartée car inconstitutionnelle ; en effet, en vertu de l’article 221 de la Constitution, les textes législatifs antérieurs ne restent applicables que s’ils ne sont pas contraires à la nouvelle constitution, ce qui n’est pas le cas en l’espèce (article 111 en contradiction avec l’article 156 de la Constitution, qui a réformé ces points).
 

[3] Mission des Nations unies en RD Congo

[4] REJUSCO : Programme de restauration de la Justice à l’Est de la RDC

 

Télécharger :

CP_Didace_N_21_11_09_PI_ACAT.pdf (PDF - 151.7 ko)


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