8 décembre 2006

Discours sur les défenseurs des Droits de l’Homme

par Hélène Flautre

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Ce discours a été prononcé le 8 décembre 2006 à Helsinki à l’occasion du forum annuel des ONG Droits de l’Homme.

Les défenseurs des droits de l’homme sont à l’avant-poste de la promotion des droits fondamentaux. Sans ces femmes et ces hommes au courage immense et à l’action irremplaçable, les victimes de violations des droits fondamentaux seraient isolées et vulnérables, et les organisations internationales dont l’UE fait partie serait privées de partenaires exceptionnels et indispensables.

J’apprécie que la Présidence ait décidé de consacrer à nouveau le Forum annuel rassemblant Union européenne et les Organisations Non Gouvernementales a leur sujet. Je suis honorée de pouvoir prendre la parole devant vous, au nom du Parlement européen et de sa Sous-Commission des Droits de l’Homme, que j’ai le plaisir de présider.

Je suis également profondément préoccupée par la détérioration, dans un grand nombre de pays, des conditions de travail et de vie des défenseurs des droits de l’homme, et parfois de leurs familles. Vous le savez mieux que quiconque, la variété des entraves posées au droit de défendre les droits de l’homme est sans limite et peut prendre les formes les plus extrêmes. Certaines catégories de défenseurs, et certains contextes, fragilisent encore davantage la situation des défenseurs. Le climat de guerre contre le terrorisme, qui semble justifier de nombreuses abus sécuritaires, et les situations de crises, font partie de ces contextes qui rendent les militants des Droits de l’Homme particulièrement vulnérables. Les défenseurs des droits économiques et sociaux, ceux des droits des minorités sexuelles sont d’autres exemples. Enfin, et c’est le sujet principal du présent forum, les femmes défenseurs des droits humains, notamment lorsqu’elles défendent les droits des femmes, se heurtent à de nombreux obstacles, qui proviennent non plus seulement des acteurs étatiques, mais aussi des acteurs civils, de leurs communautés. De manière générale elles subissent le poids des traditions sociales, machistes et religieuses. On se souvient, récemment (septembre 2006) de l’assassinat intolérable de Safia Ahmed-jan, directrice au Ministère de la condition féminine Afghan, et ardente promotrice des droits des femmes, notamment de l’éducation des femmes. On se souvient d’Anna Politkovskaia, assassinée pour son travail de journalisme indépendant, assassinée, car elle disait la vérité sur la situation en Russie. On se souvient des nombreuses entraves, notamment des procès intentés, à l’encontre du mouvement de femmes : ‘Women of Zimbabwe, Arise !’. La liste est longue. Le combat de chaque femme défenseur des droits fondamentaux est digne et inspire le plus grand respect.

Je ne peux d’ailleurs m’empêcher de penser également à des femmes telles que Shirin Ebadi, première femme juge en Iran, ou encore Wangari Muta Maathai, militante écologiste au Kenya, toutes deux lauréates du prix Nobel (2003 & 2004).

Dans une interview, Shirin Ebadi expliquait : « Il est évident que le gouvernement crée beaucoup de problèmes pour ceux d’entre nous qui agissent. Certains sont en prison, d’autres en exil et d’autres encore ne sont pas autorisés à s’exprimer en public. Prenez mon cas, par exemple : je n’ai pas le droit de parler dans les universités ni de recevoir un doctorat honoris causa à l’étranger. Mais ce n’est pas important, les autorités font leur travail et nous faisons le nôtre. »

Wangari Muta Maathai expliquait quant à elle « si nous voulons sauvegarder la nature, commençons par protéger les êtes humains ; ils font partie de la biodiversité »

Toutes deux, dans leurs pays, doivent faire face à de nombreuses difficultés du fait qu’elles aient osé se dresser contre les traditions afin de défendre les droits des femmes et de dénoncer les violations des droits de l’Homme et des principes démocratiques.

J’attends des ateliers de ce Forum qu’ils permettent à tous les défenseurs, particulièrement ceux en situation vulnérables, de témoigner de leurs difficultés et que, ensemble, nous améliorons leur protection. Nous pourrons discuter, en ce qui concerne la situation des femmes défenseurs, des modalités d’application d’une approche dite ‘sexospécifique’ des mécanismes existants, par exemple des lignes directrices de l’UE, approche proposée par plusieurs organisations internationales de défense des droits de l’homme.

Mon message principal aux défenseurs est : vous n’êtes pas seuls. Dans vos combats et face aux multiples obstacles, menaces, atteintes parmi les plus odieuses que vous subissez, vous devez pouvoir compter sur les ONG, les réseaux régionaux et internationaux d’ONG, et sur les organisations internationales. L’Union, ses institutions et ses Etats membres ont exprimé solennellement leur soutien aux défenseurs des droits de l’Homme, en souscrivant aux normes internationales en la matière, et ont traduit leur engagement dans les lignes directrices adoptées par le Conseil de l’Union européenne en 2004. L’Union a l’obligation de vous aider : Soyez exigeants ! Faites connaître les lignes directrices, armez vous de ces lignes et solliciter les représentations de l’UE et de ces 25, bientôt 27 Etats membres.

L’Europe fait-elle assez ? La réponse est non ! Tant que des défenseurs seront intimidés, poursuivis en justice, forcés au silence et à l’isolement, tant que des défenseurs seront torturés, assassinés, disparus, tant que leur famille seront menacée, ou devront vivre dans l’inquiétude du sort réservé à leur proche, tant que des ONGs seront fermées, soumises à de multiples obstacles administratifs, surveillées, ne pourront se réunir librement et recevoir des aides financières extérieures, alors l’Union devra accroître ses capacités de protection, de réaction et de soutien aux développements des activités des défenseurs. On n’en fait jamais assez. Le groupe de travail sur les droits de l’homme du Conseil de l’UE (COHOM) a déjà souligné dans son évaluation de juin 2006 des lignes directrices les problèmes rencontrés dans l’application de ces lignes, qui est largement un problème de méconnaissance, tant de la part des sociétés civiles que des représentants des Etats Membres et des institutions de l’Union, et donc de mise-en-Å“uvre de ces lignes directrices.

Ces conclusions reprennent un ensemble de propositions concrètes, dont le Parlement européen appelle à la mise-en-œuvre pleine et immédiate. o intensifications des contacts entre défenseurs locaux et missions de l’UE dans les pays tiers,

• diffusion et traduction des lignes directrices,

• coordination et d’échange d’informations entre les Etats membres et les institutions

• participation à des événements organisés par les défenseurs – je sais, de par mon expérience personnelle, notamment en Tunisie en mai 2006 lorsque j’ai voulu participé au Congrès de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme, que cela est très important.

• observation d’événements publics les mettant en danger, notamment l’observation de procès de défenseurs, visite des lieux de détention de défenseurs, le cas échéant,

• suivi concrets des démarches et autres manifestations d’inquiétudes,

• délivrance de visas d’urgence

• développement et adaptation des programmes d’aide et de soutien financier aux activités des défenseurs.

Le Parlement européen a également introduit avec le Conseil, dans le cadre de l’Instrument sur la Démocratie et les droits de l’Homme, un nouveau mécanisme (mécanisme ad hoc) qui permettra à la Commission européenne de faire usage de sommes d’argent, sans nécessiter l’accord des gouvernements de pays tiers et sans passer par des procédures d’appel d’offre, afin de répondre aux besoins urgents de protection des défenseurs des droits de l’Homme. Cette nouvelle mesure devrait permettre à l’UE d’agir de manière appropriée, rapide, et flexible, afin d’améliorer d’avantage la protection des défenseurs des droits de l’Homme.

Le Soutien et la protection des défenseurs des droits de l’Homme n’est cependant pas qu’une question financière. Loin de là. Nous pourrons allouer tous les fonds que nous voudrons dans le cadre de nos instruments, si les défenseurs des droits de l’Homme ne bénéficient pas de notre soutien politique, ils n’en seront pas mieux protégés.

L’UE doit veiller à soulever systématiquement les cas des défenseurs des droits de l’Homme qui sont en danger ou qui subissent des harcèlements, dans le cadre des dialogues politiques qu’elle entretient avec ses partenaires des pays tiers. Les cas individuels doivent être soulevés et un suivi adéquat doit être organisé.

Il ne faut pas non plus se contenter de soulever ces cas dans les seuls dialogues « droits de l’Homme ». La promotion des droits de l’Homme - et la protection des défenseurs des droits de l’Homme - doit se faire à tous les niveaux, y compris au plus haut niveau politique.

Il est tout aussi important que la question de la promotion des droits de l’Homme et de la protection des défenseurs soit prise en compte dans le cadre des groupes de travail et des réunions thématiques. Pourquoi ne pas parler de la question de l’accès à l’information lorsque nous discutons des nouvelles technologies avec nos interlocuteurs. Pourquoi ne pas aborder les libertés syndicales et la liberté d’association dans le cadre de nos discussions commerciales. Et je ne cite ici que deux exemples.

La logique est simple : si nous voulons avoir de l’impact et être cohérents dans notre politique, nous ne pouvons pas cloisonner les discussions sur les droits de l’Homme dans des lieux spécifiques et l’évacuer de l’ensemble de nos autres lieux de dialogues.

C’est pour cela que le « mainstreaming » est une chose très importante. Nous devons faire en sorte que la question de la promotion des droits de l’Homme et de la protection des défenseurs des droits de l’Homme soit une question horizontale à l’ensemble de notre politique. Cela est d’autant plus important avec les nouveaux instruments dont s’est dotée la Communauté pour son action externe. Nous ne pouvons par exemple pas ramener le financement de projets de promotion de la démocratie et des droits de l’Homme au seul IEDDH. Les instruments géographiques doivent également être mis à profit afin de mettre en place des projets liés à la promotion de la bonne gouvernance, au soutien aux parlements et à la promotion des droits de l’Homme. Les enveloppes financières des instruments géographiques sont nettement plus élevées que l’IEDDH. Certes, elles ne peuvent être utilisées qu’avec l’accord des gouvernements des pays tiers, mais ce n’est pas une raison pour que la promotion des droits de l’Homme et des principes démocratiques ne figure pas parmi leurs priorités. Cela nécessiterait cependant de la part de la Commission un effort supplémentaire en matière de mainstreaming des droits de l’Homme au niveau de ses différents services, afin que cela se traduise dans le cadre de la programmation.

En plus du soutien financier et politique, le suivi régulier des cas individuels est également un facteur déterminant du succès de la politique de l’UE en matière de protection des défenseurs. Si nous n’avons pas un suivi, presqu’au jour le jour de la situation de ceux qui sont dans des situations difficiles, il y a peu de chances que notre soutien leur soit réellement efficace. Les lignes directrices et leur évaluation insistent d’ailleurs sur ce point.

Il me faut ici souligner à ce sujet les efforts de décentralisation accomplis par la Commission et qui visent notamment à être au plus près des besoins des défenseurs des droits de l’Homme et de la société civile. Certes cette décentralisation n’est pas sans risque. Elle signifie aussi que les représentants de la Commission sont au plus près du pouvoir et doivent subir de plein fouet les pressions des autorités du pays tiers. Elle permet cependant aux représentants de la Commission – de par cette même proximité – de pouvoir évaluer au mieux les réels besoins des défenseurs des droits de l’Homme et donc de répondre plus efficacement à leurs besoins de protection. Ils peuvent aussi mieux faire le suivi des cas individuels.

La condition sine quanon de succès de cette approche est néanmoins que les employés de la Commission bénéficient eux-mêmes du soutien et de la protection de leur hiérarchie. Il faut que ceux qui s’occupent des questions délicates telle que la démocratisation et les droits de l’Homme dans les délégations de la Commission aient un statut suffisamment élevé au sein de la fonction publique européenne afin qu’ils puissent faire face aux pressions des autorités locales. Ce n’est malheureusement pas le cas aujourd’hui.

Nous avons d’ailleurs tous en tête l’exemple éthiopien où une employée de la Commission a été arrêtée et torturée par les autorités éthiopiennes, sous prétexte qu’elle soutenait l’opposition dans ce pays. Ce triste exemple est la preuve que la politique de décentralisation de la commission européenne doit être revue.

Assez parlé de la Commission et du Conseil. Le Parlement européen est également actif dans le domaine de la protection des défenseurs des droits de l’Homme. Je l’ai dit plus tôt, en tant que co-législateur du budget européen, le Parlement a été particulièrement attentif à mettre en place des instruments permettant de soutenir financièrement les organisations issues de la société civile défendant les droits fondamentaux, et plus particulièrement de venir en aide aux défenseurs des droits de l’Homme dans les situation d’urgance.

Le Parlement intervient cependant également d’autres manières :

Premièrement, contrôler politiquement l’action du Conseil et de la Commission, qui dans le domaine de la politique extérieure détiennent les principaux instruments d’action concrets de l’UE. La Sous-Commission des Droits de l’Homme s’est fixé comme priorité de surveiller et d’évaluer la mise-en-œuvre des lignes directrices et d’enjoindre les autres institutions et les Etats Membres à mieux satisfaire à leurs obligations en toutes circonstances.

Deuxièmement, le Parlement est un partenaire, un allié des ONG. Nombreux sont ceux parmi vous qui savez à quel point nous sommes ouverts aux contributions, aux idées, aux témoignages des ONG et défenseurs des droits de l’Homme. Nous avons des contacts quasi quotidiens avec les ONG internationales et locales, et avons reçu de nombreux défenseurs dans nos réunions, de tous les continents - j’allais dire, de tous les pays. Le Parlement est une plate-forme unique pour les ONGs, et la nature collégiale de notre institution offre de multiples points d’entrée pour capter les appels venus de l’extérieur, et se faire leur écho. Nous renforçons la reconnaissance et la légitimité de votre travail au niveau international.

Enfin, le Parlement participe, par ses activités, à dénoncer les atteintes portées aux défenseurs des droits de l’homme et à accroître la protection de ces défenseurs.

Comme l’a démontré une étude réalisée récemment par le Centre inter-universitaire européen pour les droits de l’Homme et la démocratisation de Venise, sur l’impact des activités du Parlement, les résolutions du PE, dont la moitié mentionne nommément des cas individuels, ses délégations, les actions individuelles des Membres et du Président du PE, notamment leurs lettres, et le Prix Sakharov, ont un impact réel en terme de soutien politique et moral, et participent également à conférer une protection internationale aux défenseurs.

Surtout, nos activités rappellent publiquement la situation de personnes courageuses dont le pire des outrages, et le pire danger, serait de tomber dans l’oubli.

Notons que le Prix Sakharov, en 19 d’existence, a été décerné a huit reprises à des femmes ou association de femmes défenseurs des droits fondamentaux : Aung San Suu Kyi, les Mères de la Place de Mai, Taslima Nasreen, Leyla Zana, Salima Ghezali, Nurit Peled-Elhanan, les Dames en Blanc, Hauwa Ibrahim.

Comme je l’ai déjà dit, on n’en fait jamais assez pour la défense des défenseurs. Pour améliorer son action en faveur des défenseurs, le Parlement a entrepris, depuis le ré-établissement de la Sous-Commission Droits de l’Homme en 2004, d’être plus systématique dans ses activités

Nous avons soutenu, a chaque fois et aussi fortement que possible, le mandat de Mme Hina Jilani, qui a rencontré notre Sous-Commission le 11 juillet 2005.

Nous cherchons également à systématiser l’action des délégations du Parlement européen, afin que la protection des défenseurs des droits de l’Homme, dans la lignée des lignes directrices, soit un point standard de leurs activités et surtout de leurs visites dans les pays tiers.

Je suis convaincue que ce Forum nous permettra d’approfondir nos liens, nos mécanismes de protection, notre action en faveur d’un respect plein et entier des droits de l’Homme. Il faut poursuivre notre effort commun, afin que tout soit mis en œuvre pour protéger les défenseurs, pour que ces femmes et ces hommes ne se sentent jamais seuls ou vulnérables.