France / Expulsion : arrêtée au nom de la dignité

COMMUNIQUE

Paris, Nouakchott, le 1avril 2008 - La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et ses organisations membres en France et en Mauritanie, la Ligue française des droits de l’Homme et du Citoyen (LDH) et l’Association mauritanienne des droits de l’Homme (AMDH) condamnent l’arrestation et la privation de liberté de Me Fatimata MBAYE présidente de l’AMDH et vice-présidente de la FIDH.

Le 11 mars 2008, Me Fatimata MBAYE, a été interpellée à l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle dans l’avion qui devait l’emmener de Paris à Nouakchott pour s’être opposée à une opération de reconduite à la frontière menée par deux fonctionnaires de la Police de l’air et des frontières (PAF) accompagnés de plusieurs autres policiers, ce qu’elle conteste. Elle a été soumise à un traitement qu’elle juge humiliant et dégradant et a été privée de liberté et pendant près de 20h et libérée sur instruction du parquet.

L’arrestation de Me Fatimata MBAYE est intervenue à la suite de ses observations et celles des autres passagers quant au traitement infligé par les policiers français à un étranger faisant l’objet d’une reconduite à la frontière. Ce dernier, menotté, enlacé d’une longe et soumis à de fortes compressions sur les épaules a subitement crié de douleur et de détresse lorsque son bâillon lui a été retiré par les fonctionnaires de police peu après la fin de l’embarquement. Face à cette situation Mme Mbaye et M. P.M. B., un médecin français arrêté lui aussi, ont demandé aux policiers un traitement « plus humain » envers la personne dont ils avaient la responsabilité. Ce n’est qu’à la suite du refus du commandant d’Air France, de garder à son bord la personne en cours d’expulsion que les policiers ont arbitrairement choisi parmi les passagers et arrêté, Me Mbaye et M. B. alors que d’évidence, il n’existait aucun indice grave ou concordant caractérisant une possible infraction.

Dans l’attente des suites de l’enquête contrôlée par le parquet, la FIDH

• Proteste contre la banalisation du recours à la violence lors des expulsions et demande au procureur de la République de faire toutes les investigations nécessaires afin de déterminer les motifs d’un tel traitement et les éventuelles responsabilités concernant les violences ;
• Demande que toute le lumière soit faite sur l’arrestation et la privation de liberté de Me Fatimata Mbaye et de M. P.M. B., le médecin français arrêté pour les même faits au même moment ;
• Exhorte les autorités françaises à tout mettre en oeuvre afin que les décisions judiciaires de reconduite à la frontière soient exécutées en respect de la dignité des personnes et ce conformément aux engagements internationaux de la France en matière de droits de l’Homme ;
• Demande aux compagnies aériennes et en particulier Air France, de clairement informer son personnel sur le comportement et les mesures à adopter lors de ce type d’incident et ce, conformément aux droits fondamentaux des personnes humaines garanties par les instruments régionaux et internationaux de protection des droits de l’Homme.

Une conférence de presse aura lieu aujourd’hui à L’Hotel Novotel de Nouakchott, à 18 heures, en présence notamment de Fatimata Mbaye, présidente de l’AMDH et vice-présidente de la FIDH, de Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH et du président de la commission nationale des droits de l’Homme en Mauritanie.

Voir le témoignage de Fatimata Mbaye sur le blog de la fidh : http://www.gardonslesyeuxouverts.org
Contact presse : Karine Appy + 33 1 43 55 14 12 / + 33 1 43 55 25 18