Tactiques et outils de protection
des défenseurs des Droits Humains

Septembre 2011


Adoptée le 11 juin 1981, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (ou la Charte) est un document régional sur les droits de l’homme devenu légalement exécutoire le 21 octobre 1986. La Charte prévoit des responsabilités spécifiques pour les États membres de l’Union Africaine (UA) à appliquer la Charte Africaine au niveau national. En particulier, chaque État partie présente tous les deux ans, à compter de la date d’entrée en vigueur de la Charte, un rapport sur les mesures d’ordre législatif et autre, prises en vue de donner effet aux droits et libertés reconnus et garantis par la Charte (article 62).

L’examen des rapports des États constitue une partie importante du travail de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP ou Commission)1 aux termes de l’article 62 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. L’objectif de ce processus, dans les termes de la CADHP, est de “mettre en place un canal pour un dialogue constructif”2 sur la mise en oeuvre de la Charte Africaine. Il prévoit une occasion pour évaluer les mesures de l’État pour la promotion des droits protégés par la CADHP et ses Protocoles, identifier les obstacles à la réalisation de ces droits, et formuler des recommandations visant à améliorer la pratique de l’État.

La participation de la société civile est cruciale pour offrir un contrepoids aux rapports officiels, en s’assurant que la Commission ait une image précise de la situation sur le terrain. Les organisations de la société civile (OSC) peuvent oeuvrer à l’amélioration de la qualité des recommandations et travailler également pour garantir leur mise en oeuvre au niveau national.

Malgré son potentiel, la procédure de soumission de rapport des États rencontre un certain nombre de difficultés majeures. En général, les États parties ont fait preuve de peu d’engagement à ce processus : la majorité des États ne sont pas à jour en ce qui concerne leurs rapports ; les États ne s’engagent pas activement avec la CADHP ; et la Commission manque de capacités pour assurer le suivi adéquat et la mise en oeuvre de ses recommandations.

Malgré le potentiel à trouver solution à ces questions, les organisations de la société civile ne se sont pas pleinement engagées dans ce processus. Relativement peu d’OSC participent régulièrement aux sessions de la CADHP et celles qui le font souvent ne se focalisent pas sur la procédure de soumission de rapport des États. En outre, des conseils disponibles sur l’engagement des OSC avec la CADHP accordent relativement peu d’attention à cette procédure.

Cette feuille de route constitue un effort visant à combler cet écart et encourager les OSC à s’engager plus à fond dans le processus. Elle donne des informations de base, décrit les défis et partage des conseils sur la base d’expériences concrètes des OSC qui travaillent avec la CADHP.