L’Association justice, paix et démocratie (AJPD) ...

L’Association justice, paix et démocratie (AJPD) ...

- Actions urgentes

- Défenseurs de droits humains

- Intimidation

- Angola

... ainsi que les autres organisations angolaises de défense des droits humains

AFR 12/007/2008 - AU 245/08

Les autorités tentent de faire interdire l’une des organisations de défense des droits humains les plus actives en Angola, l’Association justice, paix et démocratie (AJPD). Celle-ci joue un rôle important, en diffusant des informations relatives aux atteintes aux droits humains et en favorisant la sensibilisation à ces droits en Angola. Elle forme également la police angolaise au respect des droits humains.

Le 4 septembre, le procureur général a engagé une procédure devant la Cour constitutionnelle de l’Angola en vue de faire interdire l’AJPD. Cette instance a laissé à l’organisation un délai allant jusqu’au 19 septembre pour présenter ses arguments.

L’action contre l’AJPD est lancée trois mois après que les autorités ont officiellement fermé le Bureau du Haut-commissaire aux droits de l’homme des Nations unies en Angola et deux ans après qu’elles ont interdit la seule organisation de défense des droits humains présente dans la province de Cabinda à l’époque, Mpalabanda (association civique cabindaise). Les tentatives visant à faire cesser les activités de l’AJPD et d’autres organisations de défense des droits humains sont d’autant plus inquiétantes que l’Angola organise ses premières élections depuis seize ans et que la participation de la société civile est donc actuellement indispensable.

L’Angola est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui garantit la liberté d’expression, d’association et de réunion – un droit également proclamé par la Constitution angolaise.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En juin 2006, le gouvernement angolais a lancé une action en justice devant le tribunal provincial de Cabinda afin de faire interdire Mpalabanda (association civique cabindaise) au titre de la loi de mai 1991 relative aux associations, en affirmant que cette organisation incitait à la violence et à la haine. Il a également accusé Mpalabanda de mener des activités politiques et donc de ne pas être une organisation de la société civile. Le 20 juillet 2006, le tribunal a décidé d’interdire Mpalabanda. Son jugement ne comportait aucune référence à des incitations à la violence et à la haine de la part de cette organisation, et aucun témoin n’a été convoqué afin de présenter des éléments à l’appui d’une telle accusation.

Les organisations de défense des droits humains ont continué d’être la cible de manœuvres de harcèlement et d’intimidation pendant l’année 2007. Le directeur général de l’Unité technique pour la coordination des affaires humanitaires (UTCAH) a alors annoncé, au cours d’une réunion avec les organisations non gouvernementales (ONG) nationales et internationales présentes en Angola, que le gouvernement mettrait bientôt fin aux activités des ONG n’ayant pas d’impact sur le plan social pour la population ni pour le pouvoir exécutif. Par la suite, ce responsable a accusé quatre ONG angolaises de défense des droits humains – l’AJPD, Mains libres, la Fondation Open Society (branche angolaise du Projet Open Society d’Afrique australe) et SOS-Habitat (une organisation locale de défense du droit au logement) – d’avoir fait état de violations des droits fondamentaux des citoyens afin de justifier leurs activités alors qu’elles se rendaient coupables d’actions illégales. Il leur a en outre reproché d’inciter la population à réagir, parfois violemment, contre les institutions et les autorités gouvernementales.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en portugais ou dans votre propre langue) :

• déclarez-vous préoccupé par le fait que les autorités se livrent à des manœuvres d’intimidation et de harcèlement contre l’Association justice, paix et démocratie (AJPD) et d’autres organisations de défense des droits humains de premier plan, et qu’elles les menacent d’interdiction ;
• faites part de l’inquiétude que vous inspire le recours des autorités à de telles manœuvres au moment où l’Angola organise ses premières élections depuis seize ans, et donc pendant une période où la participation de la société civile, en particulier celle des organisations de défense des droits humains, est essentielle ;
• rappelez aux autorités que l’Angola est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui garantit le droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion, et faites-leur remarquer que l’intimidation et le harcèlement d’organisations de défense des droits humains constituent une violation de ce droit, qui est également proclamé par la Constitution angolaise.

APPELS À :

Ministre de la Justice : Sua Excelência Manuel Aragão Ministro da Justiça Ministério da Justiça Rua 17 Setembro, Luanda, Angola Fax : +244 222 330 327 +244 222 338 175 Formule d’appel : Excelência, / Monsieur le Ministre,

Procureur général de la République : Exmo. Sr. Dr. Augusto da Costa Carneiro Procurador Geral da República Procuradoria Geral da República Rua 17 Setembro Luanda, Angola Fax :+ 244 222 333 170 + 244 222 333 172 Formule d’appel : Excelência, / Monsieur le Procureur général,

COPIES À : Exmo. Sr. Dr Paulo Tjipilica Provedor de Justiça Provedoria de Justiça Rua 1º Congresso do MPLA Bairro Mutamba Luanda, Angola Fax : +244 222 359 488 Formule d’appel : Exmo. Sr. Provedor de Justiça, / Monsieur,

Ambassade de la République d’Angola Rue Franz Merjay 182 1050 Bruxelles Fax : 02.344.08.94 Fax : 02.345.39.78

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 17 OCTOBRE 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.