L’Observatoire - Bulletin n° 43

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Juillet - Août - Septembre 2007

ARGENTINE - Vol à main armé / Harcèlement

16 juillet 2007 - ARG 004 / 0707 / OBS 078

Le 26 juin 2007, vers 20h, deux personnes armées se sont introduites dans les locaux du Comité de défense de la santé, de l’éthique professionnelle et des droits humains (Comité de Defensa de la Salud, la Ética Profesional y los Derechos Humanos - CODESEDH), à Buenos Aires. Un ordinateur contenant des preuves et des archives relatives au procès en cours contre la dictature a été volé, ainsi qu’une casette vidéo et divers effets personnels.

Par ailleurs, le 2 juillet 2007, des croix gammées ont été peintes sur les murs du Centre des professionnels pour les droits de l’Homme (Centro de Profesionales por los Derechos Humanos - CEPRODH), semblables à celles représentées dans l’Église de la Sainte-Croix, où avaient été séquestrées les fondatrices du mouvement des Mères de la Place de Mai (Madres de Plaza de Mayo) pendant la dictature.

BELARUS - Obstacles à la liberté d’association

31 août 2007 - Communiqué de presse

Le 28 août 2007, le ministère de la Justice bélarusse a refusé de réenregistrer le centre des droits de l’Homme “Viasna”, en violation de la communication n°1296/2004 du Comité des droits de l’Homme des Nations unies, émise le 24 juillet 2007. Le ministère a fondé sa décision sur le fait que “la Charte de l’association ne [serait] pas conforme à la Loi sur les associations publiques”, dans la mesure où elle ne “[contiendrait] pas d’objectifs concrets [ce qui pourrait induire que l’association puisse développer des activités dites subversives]”, parce que “l’information fournie sur certains des membres de l’association était “erronée” et que 20 fondateurs sur 69 ont été accusés d’infractions pénales, cinq d’entre eux ayant été reconnus coupables”.

Le 23 juillet 2007, Viasna avait déposé sa demande de réenregistrement auprès du ministère de la Justice, qui était censé donner sa réponse dans un délai d’un mois.

Le 28 octobre 2003, Viasna avait été fermée sur décision de la Cour suprême à la demande du ministère de la Justice, dans un contexte de très forte détérioration de la liberté d’association [1].

BIRMANIE - Détentions arbitraires / Condamnations / Mauvais traitements

9 août 2007 - MMR 001 / 0807 / OBS 090

Le 24 juillet 2007, la Cour de Henzeda a condamné MM. Ko Myint Naing (aussi connu sous le nom de Myint Hlaing), Ko Kyaw Lwin, U Hla Shien, U Mya Sein, U Win et U Myint, six membres de l’association “Défenseurs et promoteurs des droits de l’Homme” (Human Rights Defenders and Promoters - HRDP), à des peines de quatre à huit ans de prison pour “tentative de perturber l’ordre public”, sur la base du Code de procédure pénale de Birmanie [2].

Début août 2007, les six hommes étaient détenus et avaient l’intention de faire appel de leur condamnation auprès de la Cour suprême. Depuis, aucune information supplémentaire n’a pu être obtenue.

Le 17 avril 2007, les six hommes avaient activement participé à l’organisation d’un séminaire de formation aux droits de l’Homme. Le lendemain, six membres du HRDP qui avaient pris part à ce séminaire, à savoir MM. Myint Aye, Maung Maung Lay, Tin Maung Oo, Yin Kyi, Myint Naing et Kyaw Lwin, avaient été violemment agressés par un groupe de plus de 100 personnes, dont des membres de l’Association pour une union solidaire et le développement (Union Solidarity and Development Association - USDA), l’aile civile du gouvernement militaire, alors qu’ils rentraient chez eux.

Par ailleurs, le 30 juillet 2007, M. Ko Min Min, défenseur dans la ville de Pyay (région du Bago occidental), a été condamné par la Cour de Pyay à trois ans de prison et à payer une amende de 300 000 kyats (30 USD) pour “avoir donné des cours illégaux de formation [sur les droits de l’Homme]”. M. Min Min avait été arrêté le 10 juillet 2007, le lendemain de cette formation. Des copies de la Déclaration universelle des droits de l’Homme avaient alors été saisies.

BIRMANIE - Détentions arbitraires / Condamnations / Mauvais traitements

13 septembre 2007 - MMR 002 / 0907 / OBS 111

Le 7 septembre 2007, au cours d’un procès qui s’est tenu à la prison d’Insein, à Rangoun, MM. Thurein Aung, Kyaw Kyaw, Wai Lin, Myo Min, Kyaw Win et Nyi Nyi Zaw, six défenseurs des droits du travail et des libertés syndicales, ont été reconnus coupables d’ “incitation à la haine et au mépris du gouvernement” et certains d’entre eux d’être membres d’“associations illégales”. MM. Thurein Aung, Wai Lin, Myo Min et Kyaw Win ont été condamnés à 28 ans d’emprisonnement, et MM. Nyi Nyi Zaw et Kyaw Kyaw à 20 ans.

MM. Thurein Aung, Kyaw Kyaw, Wai Lin et Nyi Nyi Zaw avaient été arrêtés le 1er mai 2007 après avoir organisé une célébration de la fête du travail et avoir projeté d’organiser des discussions sur des sujets liés au travail et aux libertés syndicales au Centre américain de l’ambassade des Etats Unis à Rangoun. Cet événement avait été immédiatement annulé après ces arrestations.

Le 10 mai 2007, MM. Kyaw Win et Myo Min avaient été arrêtés alors qu’ils se rendaient à la frontière thaïlandaise dans le but d’informer la communauté internationale de ces arrestations.

A la suite de leur arrestation, les six militants avaient été conduits dans un centre d’interrogatoire spécial puis transférés à la prison centrale, où ils auraient été placés dans des bâtiments séparés, privés de droit de visite et fait l’objet de traitements cruels et inhumains. Par ailleurs, les interrogatoires menés par des agents de sécurité birmans auraient eu pour objectif d’établir si les six détenus avaient des liens avec la Fédération des syndicats birmans (Federation of Trade Unions of Burma - FTUB).

CAMBODGE - Assassinat

9 juillet 2007 - KHM 004 / 0707 / OBS 075

Le 4 juillet 2007, M. Seng Sarorn, membre de l’Association pour la préservation de la culture et de l’environnement (Culture and Environment Preservation Association - CEPA) et dirigeant de la communauté du village de Sre Kor (province de Stung Treng), engagé dans la défense des droits des communautés, a été tué par balles par un inconnu, alors qu’il se trouvait chez lui, avec sa femme.

En particulier, M. Seng Sarorn encourageait les membres de sa communauté à protester contre l’exploitation forestière et la pêche illégales, ainsi que contre l’expropriation de leurs terres. Récemment, il avait également participé à des manifestations afin que l’entreprise Sal Sophea Pheanich rende aux habitants pauvres de la communauté une parcelle forestière qu’elle s’était illégalement appropriée.

Bien que la police militaire de Stung Treng soit arrivée sur les lieux immédiatement après le meurtre, l’enquête semble avoir été menée avec un certain manque de rigueur, conduisant à leur contamination.

CAMBODGE - Agression

31 juillet 2007 - KHM 005 / 0707 / OBS 086

Le 23 juillet 2007, vers 23h30, quatre inconnus ont jeté une grenade devant la maison de M. Sat Savuth, défenseur des droits à la terre et de la forêt dans la commune de Phat, district d’Anlong Veng (province de Oddar Meanchey). Ni M. Savuth ni sa famille n’ont été blessés.

En 2005, M. Savuth avait déménagé dans la province d’Anlong par peur pour sa vie. En effet, un inconnu avait tiré sur lui après qu’il eut dénoncé la corruption du gouvernement de la commune de Tomring (province de Kampong Thom). Récemment, les dénonciations de M. Savuth suite à un abattage illégal d’arbres dans la commune de Tomring avaient été reprises dans le rapport sur le Cambodge de l’ONG environnementale Global Witness, intitulé Cambodia’s Family Trees et dont la diffusion a été interdite par le gouvernement.

Bien que les autorités locales aient promis de diligenter une enquête sur ces faits, le gouverneur de la province d’Anlong Veng aurait récusé l’idée que l’agression à l’encontre de M. Savuth puisse être “politiquement motivée”, selon l’édition du Cambodia Daily du 23 juillet 2007.

CHILI - Grève de la faim / Détention arbitraire / Harcèlement

22 août 2007 - CHL 001 / 0705 / OBS 056.7

Le 7 août 2007, Mme Juana Calfunao Paillalef, lonko (autorité traditionnelle) de la communauté mapuche “Juan Paillalef ”, située dans la commune de Cunco à Temuco, a commencé une grève de la faim “sèche” [3], en compagnie de sa sÅ“ur, Mme Luisa Ana Calfunao, afin d’attirer l’attention sur les droits du peuple mapuche, et de demander la ratification par le Chili de la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail (OIT). Le 17 août, Mmes Juana et Luisa Ana Calfunao ont décidé de poursuivre leur grève tout en recommençant à boire.

Mmes Juana et Luisa Ana Calfunao sont actuellement dans l’attente d’une décision du Tribunal constitutionnel eu égard aux incidents survenus dans le Tribunal de Temuco en novembre 2006 [4]. Elles encourent respectivement 15 et 10 ans d’emprisonnement.

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