La protection des défenseurs des droits de l’Homme : comment la solidarité peut-elle s’exercer ?

1er juillet 2008

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1er juillet 2008, 9h30-12h00, salle 300

Organisateurs : Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme et collectif nantais Droits pour l’humanité.

Intervenants :

Antoine Madelin, (modérateur) représentant de la Fédération Internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH).

Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH : description des principaux types de répression à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme.

Michel Forst, sécrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), France : présentation des mécanismes européens de protection des défenseurs (OSCE, Union européenne, Conseil de l’Europe).

Asma Jahangir, rapporteure spéciale des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction : description du mécanisme onusien de protection des défenseurs, et des modalités de saisine, notamment à travers un cas particulier (situation au Pakistan en novembre et décembre 2007).

Ibrahim Ozden Kaboglu, professeur de droit constitutionnel à l’université de Marmara, Istanbul, Turquie : le harcèlement judiciaire contre les défenseurs en Turquie : illustration d’un type de répression.

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme dont on célèbre cette année le 60ième anniversaire reste encore inconnue par près de 4 millions de personnes dans le monde entier. Des femmes et des hommes, défenseurs de droits de l’Homme réclament l’application de cette déclaration aux populations. Ce statut de défenseurs des droits de l’Homme les mets quotidiennement dans des situations à risques. Défendre les droits de l’Homme peut signifier dans certains endroits exposer sa vie à des risques assez conséquents, ce qui nous amène à nous interroger sur le rôle de la solidarité vis à vis de ces défenseurs des droits de l’Homme.

Au sein de la FIDH (Fédération Internationale des Droits de l’Homme, ici représentée par sa présidente Mme Souhayr Belhassen), la question de savoir comment exprimer leur solidarité aux défenseurs des droits de l’Homme menacés reste récurrente, compte tenu de la situation toujours très préoccupante. Cette année, environ 1500 cas de défenseurs des droits de l’Homme menacés ont été signalées par le biais des diverses délégations de la Ligue des droits de l’Homme et autres réseaux présents sur le terrain. Les informations divulguées par ces délégations permettent ainsi de mettre en place un système d’alerte immédiat en vue d’une action efficace contre cette répression qui revêt différents aspects :

• L’intimidation, à travers la famille dans le but de faire céder les défenseurs ;
• La stigmatisation, qui consiste à traiter directement les défenseurs comme des opposants au régime en place - or, les défenseurs des droits de l’Homme ne sont en aucun cas des opposants - ;
• L’obstacle à la liberté d’association : la non reconnaissance des associations et le refus d’autorisation de se réunir est un moyen d’empêcher les défenseurs de travailler. Exemple de la Tunisie ;
• Le harcèlement judiciaire : les défenseurs sont souvent poursuivis et jugés de façon arbitraire et inéquitable. On retrouve cette technique un peu partout (Russie, Chine...) ;
• l’emprisonnement : souvent sans procès ;
• les violences physiques et psychiques : sont les moyens de pression le plus rencontrés.

La Colombie, sur cet aspect, est le cas le plus tragique. Aujourd’hui, on dénombre environ 44 défenseurs morts et 34 arrêtés. On constate ainsi une hausse de la répression des défenseurs des droits de l’Homme en Colombie, ce qui est très regrettable.

Il se pose aujourd’hui la question de savoir comment évoluer dans la protection des défenseurs des droits de l’Homme quand on sait que depuis le 11 septembre 2001, on est dans un contexte de répression par la violence. Les solutions proposées sont diverses :

• Renforcer la complémentarité entre les mécanismes de protection déjà existants.
• Multiplier les actions de terrain afin de réagir au plus près des défenseurs. Il s’agirait ici de faire des enquêtes, documenter le plus rapidement possible ces défenseurs dans des situations de répression, car un défenseur crédible est valable face aux autorités.
• Multiplier les missions des défenseurs et d’observations des procès, car une réaction internationale protège toujours les défenseurs.
• Sensibiliser le grand public par la médiatisation des affaires par écrits et par images.

L’action de la FIDH est de renforcer le travail des défenseurs des droits de l’Homme, de les accompagner à tout moment. Dans cette lignée, il existe depuis 1997 un observatoire, qui est un programme entre la FIDH et l’OMCT pour la protection et la reconnaissance des défenseurs des droits de l’Homme.

Il convient de rappeler ici que Mme Belhassen a elle-même été victime de répression, mais l’est moins depuis qu’elle est présidente de la FIDH.

D’après Mr Michel Forst, la situation a tout de même changé depuis une dizaine d’année environ, même si l’oppression reste. Le concept des défenseurs des droits de l’Homme s’est imposé sur la scène internationale, et sur le plan régional ont été mis en place des mécanismes complémentaires à ceux universels, ce qui permet d’assurer la liaison entre les deux niveaux.

Des prix ont été mis en place par l’UE, et lors des dialogues avec les pays tiers, la question de la situation des défenseurs est évoquée.

Au sein du Conseil de l’Europe, cette question a trouvé une oreille positive en la personne du Commissaire au Droits de l’Homme, qui a pu obtenir un mandat lui permettant d’invoquer des cas concrets lorsqu’il est saisi de plaintes. Cependant, il ne fera que présenter le cas.

Il est aussi prévu que le Bureau des Institutions Démocratiques et des Droits de l’Homme (BIDDH) ait pour mission d’assurer la formation et la protection des droits de l’Homme.

L’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) quant à elle dispose d’un mandat en matière des droits de l’Homme. Il serait toutefois intéressant qu’elle puisse se saisir de la question sur l’ensemble des pays de l’OIF afin d’assurer une protection des défenseurs des droits de l’Homme.

Une protection effective passerait aussi par la complémentarité des mécanismes en place pour une meilleure transmission.

Il existe une Déclaration des Nations Unies pour la Protection des Droits de l’Homme depuis 1998, mais qui n’a qu’une force déclaratoire. Il conviendrait de rappeler que l’ensemble des arguments présentés par les défenseurs des droits de l’Homme ne sont pas toujours entendus : c’est le cas avec la directive retour qui vient d’être adoptée en dépit des revendications présentées pour son rejet.

Afin de mieux lutter contre cette répression, l’UE a mobilisé ses membres afin d’élaborer un ensemble de normes proposant des actions concrètes pour la défense et la protection des défenseurs (à consulter sur le site de la FIDH). Malgré cela, on constate que de nombreuses ambassades de l’UE restent des portes closes aux défenseurs des droits de l’Homme. Nombre d’entre elles ne sont pas au courant des directives, et plus important encore, le problème de visas est un obstacle assez considérable à la défense des droits de l’Homme et à la vie des hommes tout court.

Pour Asma Jahangir, la défense des droits doit se faire même en nombre restreint. Ce fut le cas au Pakistan lorsqu’elle même fut emprisonnée, ainsi que 11 autres femmes, pour avoir manifesté pour les droits d’une femme violée et accusée de relations extra conjugales juste parce qu’il n’y avait pas de preuve de ce viol. Un dialogue nord-sud aussi est indispensable pour une meilleure action, car un tel dialogue apporte un soutien aux défenseurs.

D’après elle, on ne pourrait être défenseur des droits de l’Homme sans faire de la politique. Il est nécessaire, pour un défenseur, de connaître la politique qu’il critique, car être défenseur des droits signifie se battre pour le changement d’une politique injuste. L’écoute des revendications des défenseurs doit être le plus important, pas seulement la répression des violations de ces défenseurs.

Pour Ibrahim Ozden Kaboglu, le procès pénal est une ouverture à la défense des droits de l’Homme. Accusé en 2004 en Turquie pour humiliation du pouvoir juridictionnel et incitation du peuple à la haine et à l’hostilité pour avoir rédigé un rapport sur les droits des minorités et les droits culturels, il n’échappa à la prison que par son acquittement qui fut du même coup une reconnaissance au travail de défenseur des droits de l’Homme.

Le rapport qu’il a rédigé avec son équipe, alors qu’il était à la tête du Conseil consultatif des droits de l’Homme - et réalisé dans le but de participer au processus de restauration et d’amélioration de ces droits - avait été contesté par les services de secrétariat, et victime de politique de désinformation.

Bien qu’il fut acquitté en ce qui concerne la plainte pour incitation du peuple à la haine et à l’hostilité, il reste toutefois à juger le chef d’humiliation du pouvoir juridictionnel. D’autre part, toutes les 20 plaintes déposées par Mr Kaboglu et ses compères contre leurs détracteurs ont été rejetées au motif que ces détracteurs avaient le droit de s’exprimer. On constate donc un soutien implicite aux détracteurs des droits de l’Homme.

Les interventions à ce débat furent très intéressantes. On a pu ainsi tenir compte de l’opinion de Mr Hessel qui a rappelé que cette notion de défenseur des droits de l’Homme doit être fondamentale. Le Pr Kapet de Bana a quant à lui rappelé que les défenseurs des droits de l’Homme défendaient prioritairement le droit des peuples à disposer d’eux mêmes, car les peuples africains ne disposent pas encore d’eux-mêmes, alors comment peuvent-ils défendre leur droits lorsqu’ils ne sont pas réellement libres ? Ils se retrouvent ainsi contraints de subir les conséquences de la mauvaise gouvernance internationale qui se répercute sur la gouvernance régionale.

Le problème n’existe pas seulement dans les démocraties émergentes, mais aussi dans celles déjà existantes. C’est le cas de la Grande Bretagne où les Musulmans, au nom de la lutte contre le terrorisme sont stigmatisés. Les défenseurs dans ces pays se heurtent aussi aux directives mises en place, et courent ainsi le risque d’être jugés pour atteinte à ces directives. Les gouvernements, bien que sensibles aux reproches fait par les défenseurs des droits de l’Homme, rusent pour échapper à leurs engagements.

Avec le challenge de la mondialisation et de la hausse des prix, la dignité économique doit aller avec la dignité politique.

Comme on peut le constater, il reste beaucoup à faire, et nous devons garder les yeux ouverts et être tous des défenseurs des droits de l’Homme.