Tactiques et outils de protection
des défenseurs des Droits Humains

6 février – 21 mai 2008

 I. Sommaire exécutif

1. Secrétaire de rédaction de la Radio Okapi à Bukavu et membre du personnel national de la MONUC, Serge Maheshe a été tué, le 13 juin 2007, à Bukavu, dans la province du Sud-Kivu. A la suite de cet assassinat, se sont tenus des procès en première instance et appel respectivement devant le Tribunal Militaire de Garnison (TMG) de Bukavu, ainsi que devant la Cour Militaire du Sud-Kivu.

 2. Le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH) 1 a procédé à l’observation de ces deux procès et, à la suite du procès en première instance, a publié, le 29 janvier 2008, un rapport d’observation du procès des présumés auteurs de cet assassinat2.

 3. A l’issue de la procédure d’appel, qui s’est tenue du 6 février au 21 mai 2008, la Cour Militaire du Sud-Kivu a acquitté deux civils, amis du journaliste et condamné à mort trois autres civils, dont les deux civils déjà condamnés à mort au premier degré.3

 4. Lors de l’observation du procès en degré d’appel, le BCNUDH a constaté que l’ensemble des garanties d’un procès juste et équitable n’ont pas été respectées par la Cour Militaire du Sud-Kivu. Malgré quelques points positifs enregistrés, le procès en appel a, de manière générale, été marqué par des irrégularités similaires à celles observées en première instance, à savoir principalement :

le refus de la Cour Militaire d’instruire d’autres pistes et mobiles crédibles et susceptibles d’apporter davantage de lumière sur le meurtre de Serge Maheshe ;
la persistance des insuffisances des enquêtes pénales ;
l’absence d’enquête indépendante et impartiale sur les accusations de subornation portées à l’encontre de deux magistrats militaires ;
un climat d’intimidation et de menaces à l’encontre des avocats de la défense et des observateurs du procès ;

 5. Ce rapport formule plusieurs recommandations à l’attention des autorités congolaises et de la Communauté internationale. Certaines sont spécifiques à l’affaire de l’assassinat de Serge Maheshe et d’autres, d’ordre plus général, sont relatives aux juridictions militaires.

 II. Introduction

6. Serge Maheshe, secrétaire de rédaction de la Radio Okapi à Bukavu et membre du personnel national de la MONUC, a été tué par balles, le 13 juin 2007 sur l’avenue Saio, dans la commune d’Ibanda, à Bukavu, alors qu’il se trouvait en compagnie de deux de ses amis. Le lendemain des faits, la police nationale a procédé à l’arrestation de deux militaires soupçonnés d’avoir commis l’assassinat. Deux civils ont également été arrêtés après vérification des appels téléphoniques effectués à partir de la carte sim ayant appartenu a la victime, ainsi que ses deux amis, qui se trouvaient avec lui au moment des faits.

7. Conformément à la procédure de flagrance, le Tribunal Militaire de Garnison (TMG) de Bukavu a immédiatement été saisi, notamment pour assassinat, contre l’ensemble des suspects, et pour dissipation de munition de guerre contre l’un des prévenus militaires. La première audience s’est tenue dès le lendemain de l’assassinat. Le procès s’est déroulé de juin à août 2007. Le 28 août 2007, le tribunal a prononcé la condamnation à mort de quatre prévenus civils, dont les deux amis du journaliste, seuls témoins oculaires de l’assassinat. L’un des prévenus militaires a été acquitté, tandis que le second a été condamné non pas pour assassinat, mais pour destruction d’arme.

8. Les condamnés et le ministère public ayant interjeté appel, le procès en appel s’est déroulé du 6 février au 21 mai 2008 devant la Cour Militaire du Sud-Kivu. À l’issue de l’appel, la Cour Militaire du Sud-Kivu a acquitté les deux amis du journaliste et condamné à mort trois civils, dont les deux civils déjà condamnés à mort au premier degré. Ces derniers ont rétracté leurs accusations contre les deux amis de Serge Maheshe, tout en soulevant de graves allégations contre deux magistrats de l’auditorat militaire près le tribunal de garnison qui les auraient poussés à désigner les deux amis du journaliste comme commanditaires de l’assassinat.

9. Le BCNUDH a procédé à l’observation de l’intégralité des procès en première instance et en appel dans le but de vérifier que les normes internationales, régionales et nationales des droits de l’homme garantissant le droit à un procès équitable, ainsi que les principes assurant la protection des défenseurs des droits de l’homme, étaient respectés. Il s’agit notamment de l’article 14, alinéas 1 et 2, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques4.

« 1. Tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil. (…)

2. Toute personne accusée d’une infraction pénale est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie ».

10. Le procès aussi bien en première instance qu’en appel a été marqué par de nombreuses violations des garanties fondamentales du droit à un procès équitable. Le rapport d’observation du procès en appel fait notamment état du refus de la Cour d’instruire d’autres pistes et mobiles crédibles de l’assassinat, le refus de la Cour d’ordonner un supplément d’instruction et de procéder à une autopsie et à l’expertise balistique, malgré les offres répétées de facilitation de la MONUC. L’absence d’enquête indépendante et impartiale sur les accusations de subornation portées à l’encontre de deux magistrats par les présumés auteurs matériels et la violation du principe d’égalité des moyens entre les parties a été également constatées.

 11. Outre les violations et irrégularités portant sur le droit à un procès équitable, les ONGs observatrices du procès ont été victimes de menaces et d’intimidations de la part des magistrats militaires les enjoignant de s’abstenir de toute déclaration à la presse sous peine d’encourir des poursuites judiciaires parce que leurs propos étaient relayés par la presse. Quelques observateurs des ONGs ont déclaré avoir été victimes d’incidents de sécurité sans pouvoir toutefois en identifier les auteurs. Les avocats de la défense ont également dénoncé durant le procès avoir reçu des menaces par sms suite à l’audience au cours de laquelle les deux prévenus militaires ont accusé les magistrats de subornation.

 12. A l’issue du verdict, le Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en République démocratique du Congo, M. Alan Doss, a indiqué que Ç La MONUC constate qu’il reste beaucoup de questions ˆ rŽsoudre sur l’assassinat de Serge Maheshe et demande ˆ la justice congolaise de faire toute la lumi re sur ce crime, au regard des lois du pays et des normes internationales communŽment admises dans l’exercice de la justice È.5

 13. La publication de ce rapport intervient plus d’un an après la clôture du procès en appel des présumés auteurs de l’assassinat de Serge Maheshe. Depuis ce procès, deux autres journalistes ont été tués à Bukavu. Il a dès lors été décidé de publier ce rapport sur le procès en appel dans la mesure où une étude approfondie de ce procès semblait utile afin d’améliorer la réponse judiciaire aux meurtres de ces journalistes.