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Manuel - Pour des procès équitables

jeudi 26 janvier 2006 par Amnesty International

Manuel : procès équitables - AI

Ce recueil a pour but de mieux faire connaître les normes internationales en vigueur à tous ceux qui cherchent à savoir dans quelle mesure un procès pénal ou un système de droit sont conformes aux normes internationales d’équité.

Il s’adresse en premier lieu aux observateurs et à d’autres personnes désireuses d’évaluer l’équité d’un procès particulier, ainsi qu’à tous ceux qui souhaitent savoir si le système judiciaire d’un pays respecte les normes internationales d’équité. Cette évaluation est un processus complexe dans lequel entrent en jeu de nombreux paramètres.

Chaque cas est singulier et doit être examiné dans sa globalité, en toute objectivité. En général, la question est de savoir si la procédure judiciaire se déroule conformément à la législation nationale, si cette législation respecte les garanties d’équité prévues par le droit international et si l’application de cette législation satisfait aux normes internationales.