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Procès Floribert Chebeya et Fidèle Bazana : Actes de procédure et décision de la Cour

Afrique / République démocratique du Congo

vendredi 18 novembre 2011 par Protection International

RD Congo - Procès des assassins des défenseurs des droits humains Floribert Chebeya et Fidèle Bazana - Actes de procédure et décision de la Cour

Novembre 2011

 

Actes de procédure et décision de la Cour :
 

Réquisitoire du Ministère Public

 

Conclusions des parties civiles (Mai 2011)

 

Arrêt de la Cour Militaire de Kinshasa-Gombe du 23 juin 2011

 

 

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