Tactiques et outils de protection
des défenseurs des Droits Humains

A/62/225
Assemblée générale
Distr. générale
13 août 2007
Original : anglais
Soixante-deuxième session Point 72 b) de l’ordre du jour provisoire*

Le présent rapport est consacré au droit de manifester dans le cadre de la liberté de réunion. Il prolonge, complète et approfondit l’examen d’un certain nombre de questions interdépendantes que la Représentante spéciale a abordées dans ses précédents rapports, en particulier dans le rapport sur le droit à la liberté de réunion appliqué aux activités des défenseurs des droits de l’homme qu’elle a présenté à l’Assemblée générale à sa soixante et unième session (A/61/312).

Dans son introduction, la Représentante spéciale met en évidence les éléments constitutifs du droit de manifester et précise qu’elle entend examiner ce droit principalement sous l’angle de la « protection », en accord avec la mission générale qui lui a été confiée de protéger les défenseurs des droits de l’homme ainsi que leur droit de défendre les droits de l’homme.

Dans une première partie, elle analyse le cadre juridique mis en place aux niveaux international et régional pour protéger le droit de manifester ainsi que la jurisprudence et les travaux des organes de suivi des droits de l’homme. Elle illustre son propos d’exemples tirés d’affaires soumises à ces organes et montre de quelle façon les différents systèmes de protection des droits de l’homme se complètent et se renforcent mutuellement.

La deuxième partie du rapport analyse les activités menées par la Représentante spéciale, et plus particulièrement la fonction de protection qu’elle exerce par le biais de la procédure de communications. Soucieuse de mettre en relief l’élément « manifestation », l’analyse organise l’information disponible en privilégiant : a) certaines catégories de manifestants, à savoir les femmes, les étudiants, les syndicalistes et les défenseurs des droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels ; et b) certains thèmes de manifestations, à savoir la mondialisation, les élections, la paix, les droits fonciers et l’environnement. Cette analyse met aussi en évidence le rôle joué par les observateurs des droits de l’homme et les journalistes dans la couverture des manifestations ainsi que les dangers qu’ils courent et les violations de leurs droits auxquels ils s’exposent.

Cette approche permet à la Représentante spéciale, d’une part, de mettre en évidence les grandes tendances actuelles des manifestations dans le monde et, d’autre part, de repérer les maillons faibles de la protection des défenseurs des droits de l’homme, auxquels elle consacre ses conclusions et recommandations. La Représentante spéciale affirme que le droit de manifester est un droit à part entière qui suppose la jouissance d’un ensemble de droits reconnus au plan international et réaffirmés dans la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme. Ces droits sont notamment la liberté d’expression et d’opinion, la liberté d’association, la liberté de réunion pacifique et les droits syndicaux, y compris le droit de grève.