Tactiques et outils de protection
des défenseurs des Droits Humains

06 Question de Mme Zoé Genot au ministre des Affaires étrangères sur « les droits de l’homme en Iran et le sort de Mansour Ossanlu » (n° 10994)

06.01 Zoé Genot (ECOLO) : Monsieur le président, monsieur le ministre, nous sommes tous préoccupés par la situation en Iran puisque la Chambre, à une large majorité, a adopté une résolution pour se pencher sur la situation en Iran relative à la nucléarisation, son refus de travailler dans le cadre multilatéral, ses exactions aux droits de l’homme, ses insultes vis-à-vis d’Israël. Monsieur le ministre, en janvier dernier, j’avais déjà eu l’occasion de vous faire parvenir un courrier dénonçant cette situation des droits de l’homme en Iran et, plus particulièrement, la situation de M. Mansour Ossanlu. À mon sens, elle est exemplaire. Il ne s’agit pas d’un cas individuel mais d’un cas qui reflète clairement une situation malheureusement assez globale en Iran. M. Mansour Ossanlu est un responsable syndical emprisonné depuis plusieurs mois. En effet, le secteur des transports publics avait lancé une action de type syndical qui a été réprimée d’une manière totalement honteuse. Vous avez répondu à ce courrier en m’assurant de votre préoccupation quant au sort de M. Ossanlu, tout en soulignant la difficulté d’obtenir des informations précises sur sa situation et celle de ses compagnons chauffeurs de bus et syndicalistes. Or, lorsque vous avez rencontré votre homologue iranien voici quelques semaines, lors de sa visite à Bruxelles, les médias ont beaucoup fait écho des échanges et de vos remarques quant au dossier nucléaire et à la polémique concernant les propos du président iranien, mais nous n’avons pas eu l’occasion d’entendre beaucoup de nouvelles sur vos autres déclarations à votre homologue iranien. Voilà pourquoi j’avais envie d’y revenir. Lors de cette rencontre, avez-vous soulevé la question du sort réservé à M. Mansour Ossanlu et de son état de santé ? De manière générale, avez-vous abordé avec votre homologue la question des droits de l’homme régulièrement bafoués en Iran depuis un certain temps ? Enfin, comme elle l’avait prévu, l’Union européenne a-t-elle entrepris une démarche auprès des autorités iraniennes pour protester contre la mise en détention de ces délégués syndicaux et des autres grévistes arrêtés et demander leur libération immédiate ? Si oui, laquelle ?

06.02 Karel De Gucht, ministre : Monsieur le président, madame la députée, je vous remercie de votre question relative au suivi de la situation de M. Mansour Ossanlu et de ses camarades arrêtés en décembre et emprisonnés pour leur participation à la grève des transports en commun de Téhéran. À l’heure actuelle, M. Ossanlu et certains de ses camarades sont malheureusement toujours en prison. Lors de l’entretien avec mon homologue iranien le 20 février dernier, la situation générale des droits de l’homme n’a été évoquée, il est vrai, qu’en marge d’une discussion principalement centrée sur la crise nucléaire. Pour l’heure, l’enjeu de la non prolifération nucléaire concentre en effet l’essentiel des efforts diplomatiques de la communauté internationale et de l’Union européenne en particulier. Les préoccupations européennes à l’égard de la situation des droits de l’homme en Iran ne sont pas absentes pour autant : j’en veux pour preuve les discussions actuelles entre l’Union européenne et l’Iran en vue d’une reprise éventuelle du dialogue sur les droits de l’homme. Soulignons que les Européens demanderont à leurs interlocuteurs iraniens que les modalités de ce dialogue incluent notamment l’évocation de cas individuels. Quant à une démarche de l’Union européenne auprès des autorités iraniennes concernant le sort de M. Ossanlu et des autres grévistes emprisonnés, je peux vous donner les informations suivantes. Prenant acte des demandes formulées à ce sujet par plusieurs États membres dont la Belgique et en tant que président en exercice de l’Union européenne, l’Autriche a donné instruction à son ambassadeur à Téhéran d’accomplir une telle démarche. Son objectif principal sera de demander des informations précises sur le sort de M. Ossanlu et de ses camarades emprisonnés, de protester contre son emprisonnement et enfin de demander leur libération immédiate. Deux circonstances ont obligé la présidence autrichienne à différer l’accomplissement de cette démarche à Téhéran. D’une part, les fêtes du Nouvel an iranien et l’absence qui en découle d’interlocuteurs de haut niveau à cette période ont rendu cette démarche impossible jusqu’au 26 mars. D’autre part, d’autres démarches de la présidence relative aux droits de l’homme sont d’ores et déjà prévues à Téhéran. Dès lors, le principe d’une démarche concernant M. Ossanlu et ses camarades n’est nullement abandonné, même si nous n’en connaissons pas encore l’échéance.

06.03 Zoé Genot (ECOLO) : J’espère que l’ambassadeur de l’Union européenne pourra s’inquiéter dans un avenir proche de la situation de ces grévistes et de signifier ainsi que pour nous, la question des droits des travailleurs est également essentielle dans les contacts que nous entretenons avec ce pays.