Tactiques et outils de protection
des défenseurs des Droits Humains

Le Mexique est un pays où il est dangereux de défendre les droits humains. Ce rapport présente plus de 15 cas de menaces et d’agressions envers des défenseurs des droits humains qui se sont produits entre 2007 et 2009. D’autres organisations nationales et internationales de défense des droits fondamentaux ont rassemblé des informations sur de nombreux autres cas. Ceux traités par Amnesty International comprennent des meurtres, des arrestations illégales et des placements en détention sur de fausses accusations, ainsi que des actes de harcèlement et d’intimidation.

Les affaires présentées dans ce rapport montrent que les auteurs des exactions contre les défenseurs des droits humains appartiennent parfois aux autorités locales, fédérales ou des États. Il arrive également que les autorités lancent des poursuites infondées et illégales contre ces défenseurs en représailles de leurs campagnes en faveur des droits fondamentaux. D’autres fois, les atteintes signalées sont perpétrées contre des défenseurs des droits humains par des individus non identifiés. Dans ces cas-là, les autorités fédérales et celles des États sont souvent lentes à réagir et à enquêter, ce qui aggrave encore la situation.

Les défenseurs des droits humains oeuvrent en faveur de la protection et du respect des libertés fondamentales et des droits humains universellement reconnus. Leurs actions et les moyens dont ils disposent pour accomplir leur mission varient beaucoup, mais tous défendent le principe fondamental d’universalité, selon lequel tous les êtres humains sont égaux en dignité et en droits, sans distinction de genre, de race, d’appartenance ethnique ou de toute autre situation. Tous se sont également engagés à agir dans le respect des droits et des libertés d’autrui. Quel que soit le domaine particulier sur lequel ils concentrent leur travail, ils ont droit à la pleine reconnaissance, au respect complet et à l’entière protection de leurs droits, comme indiqué dans la Déclaration des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (ci-après, la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme).

La Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, la veille du 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). Ce faisant, les États membres des Nations unies réaffirmaient les idéaux inscrits dans la DUDH et reconnaissaient la précieuse contribution qu’apportent tous ceux qui participent à la mise en oeuvre effective des droits humains ainsi que la nécessité de les soutenir et de les protéger.

 La Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme est un ensemble de principes reposant sur les normes juridiques énoncées dans le droit international relatif aux droits humains et adopté par chaque membre des Nations unies, y compris le Mexique, à travers leur participation à l’Assemblée générale. Deux ans après l’adoption de la Déclaration, un Représentant spécial a été nommé afin d’encourager sa mise en oeuvre. En 2008, ce mandat a reçu le nouveau titre de Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme. La principale responsabilité de ce rapporteur spécial reste de soutenir la mise en oeuvre de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme, de rassembler des informations sur la situation réelle des défenseurs des droits humains dans le monde et de recommander des stratégies efficaces pour mieux les protéger.

Chaque année, lors de l’Assemblée générale de l’Organisation des États américains (OEA), les gouvernements des Amériques reconnaissent l’importance des individus, groupes et ONG agissant pour la promotion des droits fondamentaux en passant une résolution demandant aux États de veiller de toute urgence à faire en sorte que les défenseurs des droits humains puissent accomplir leur travail de promotion et de protection des droits fondamentaux.

La grande majorité des cas examinés dans le présent rapport concerne des violations des droits humains de défenseurs agissant en faveur des droits économiques, sociaux et culturels liés notamment à la pauvreté et à l’environnement. La défense de ces droits pose des difficultés particulières car ils sont traditionnellement considérés comme moins importants que d’autres. Les personnes oeuvrant au renforcement de ces droits s’opposent souvent à de puissants intérêts économiques et sont exposées aux attaques. Les cas présentés dans ce rapport montrent que de telles attaques sont souvent menées par des individus ou des acteurs non étatiques qui n’ont pas, la plupart du temps, à rendre compte de leurs actions, ou par des agents étatiques agissant en partie pour protéger des intérêts économiques.

Bien qu’ils soient parfois victimes d’une forte répression, les défenseurs des droits économiques, sociaux et culturels au Mexique continuent de lutter pour la justice, la dignité et les droits humains. Leurs demandes sont souvent prises pour des exigences purement politiques plutôt que pour des revendications légitimes liées aux droits fondamentaux. La négation des droits économiques, sociaux et culturels dans certains secteurs de la société mexicaine a poussé des personnes à agir. C’est par exemple le cas des communautés indigènes et paysannes, dont les efforts pour protéger leurs droits rencontrent souvent l’indifférence et la répression. Les défenseurs des droits humains d’origine indigène doivent affronter non seulement les discriminations et l’exclusion dont sont victimes leurs communautés mais également les risques supplémentaires qui vont souvent de pair avec le fait de défendre activement les droits fondamentaux.

Ce rapport entre dans le cadre du travail permanent d’Amnesty International, qui consiste non seulement à mettre un terme aux agressions dont sont victimes les défenseurs des droits humains mais également à faire en sorte que l’importance de leur action soit mieux reconnue. Tous les défenseurs des droits humains ont droit à une protection adaptée et Amnesty International se consacre à veiller à ce que cette protection soit complète et s’applique aux défenseurs des droits fondamentaux des indigènes, des droits économiques, sociaux et culturels ainsi que des droits civils et politiques.

Le présent rapport se conclut sur un ensemble de recommandations adressées aux autorités mexicaines fédérales et des États. La lutte contre l’impunité, endémique au Mexique, en est un élément essentiel. L’impunité pour les violations commises à l’encontre de défenseurs des droits humains encourage un climat d’intimidation, de peur et d’insécurité.