Tactiques et outils de protection
des défenseurs des Droits Humains

Ce troisième Rapport sur la liberté d’association dans la région euro-méditerranéenne repose sur le principe que la liberté d’association constitue un droit essentiel, au même titre que la liberté d’expression, pour que puisse s’exercer l’ensemble des autres droits civils et politiques, et que puissent progresser davantage les droits économiques et sociaux. En l’absence de la liberté d’association la participation effective aux affaires publiques demeure illusoire.

Le fondement du droit à la liberté d’association est ancré dans l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) qui énonce que « Toute personne a le droit de s’associer librement avec d’autres, y compris le droit de constituer des syndicats et d’y adhérer pour la protection de ses intérêts ». Il est précisé en outre que «  l’exercice de ce droit ne peut faire l’objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans l’intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique, de l’ordre public, ou pour protéger la santé ou la moralité publiques ou les droits et les libertés d’autrui.  »

Force est de constater que, depuis le dernier Rapport présenté par le REMDH en décembre 2008, il n’y a eu que très peu sinon aucun changement positif de la liberté d’association dans les divers pays de la région euroméditerranéenne et que, sur certains points, il y a même eu une dégradation de la capacité d’exercer ce droit.

Il convient de mentionner que dans la quasi-totalité des pays qui font l’objet du présent Rapport, des milliers d’associations, dont un grand nombre d’organisations caritatives, ne rencontrent des difficultés face à l’État que si elles sont affiliées, ou soupçonnées d’être affiliées, à des mouvements d’opposition. En général, les restrictions et contraintes juridiques, sinon le harcèlement de la part des autorités, s’observent surtout à l’encontre des organisations des droits de l’Homme et d’autres groupes qui préconisent des changements qui peuvent mettre en péril l’exercice du pouvoir politique, de même que du pouvoir des organes de sécurité.

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