Tactiques et outils de protection
des défenseurs des Droits Humains

CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME

Dixième session
Point 10 de l’ordre du jour

ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

RÉSUMÉ

Le Conseil des droits de l’homme, dans ses résolutions 7/20 et S-8/1, a invité les sept procédures spéciales thématiques, dont le Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, le Représentant du Secrétaire général pour les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays, le Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, le Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, le Rapporteur spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises et le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, chargées d’établir le présent rapport à faire des recommandations sur les meilleurs moyens d’apporter une assistance technique à la République démocratique du Congo pour répondre à la situation des droits de l’homme, en vue d’obtenir des améliorations tangibles sur le terrain, compte tenu aussi des besoins formulés par le Gouvernement. Le Conseil a également souligné la nécessité d’examiner d’urgence l’évolution de la situation actuelle dans l’est du pays sur le plan des droits de l’homme, en ce qui concerne notamment la violence contre les femmes.

Les sept procédures spéciales thématiques sont d’avis que la situation générale des droits de l’homme en République démocratique du Congo demeure une cause de préoccupation majeure et s’est détériorée depuis l’adoption de la résolution 7/20 par le Conseil. En particulier l’est du pays est présentement en proie à des violations systématiques et flagrantes des droits de l’homme et des infractions graves du droit international humanitaire. Les auteurs font part de leurs préoccupations concernant le déplacement forcé et arbitraire de populations, l’effet de la crise humanitaire sur la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels, la violence à l’égard des femmes et des filles, la situation des défenseurs des droits de l’homme et l’impact du conflit armé sur les enfants dans l’est du pays. L’impunité, la présence de groupes armés, l’état actuel des secteurs de la sécurité et de la justice, l’exploitation illégale de ressources naturelles, l’instrumentalisation politique des clivages ethniques et l’inégalité entre les hommes et les femmes sont identifiés comme les causes profondes des préoccupations en matière de droits de l’homme.

Sur la base de leur évaluation de la situation, les sept procédures spéciales thématiques formulent huit objectifs prioritaires et recensent les besoins en matière d’assistance technique à cet égard :

1) Lutter contre l’impunité et renforcer les secteurs du maintien de l’ordre et de la justice ;

2) Réformer le secteur de la sécurité ;

3) Prévenir le ré-enrôlement des enfants par les groupes armés et réintégrer socialement les enfants associés aux groupes armés ;

4) Protéger les droits des femmes et garantir l’égalité des genres dans le droit et la société ;

5) Remédier aux causes économiques profondes des violations des droits de l’homme ;

6) Protéger les droits des personnes déplacées et des minorités ;

7) Fournir l’accès aux soins médicaux, spécialement pour les groupes marginalisés ;

8) Renforcer les structures étatiques et les structures de la société civile pour promouvoir et protéger les droits de l’homme.

Les sept procédures spéciales thématiques demande instamment vivement au Conseil de continuer de prendre un rôle de chef de file afin d’assurer que la question des droits de l’homme dans le processus de consolidation de la paix en République démocratique du Congo soit dûment prise en compte. Ils recommandent que le Conseil établisse, sur la base de la résolution 9/9, un mécanisme de procédure spéciale sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo, en particulier dans les zones affectées ou menacées par un conflit armé.

Les auteurs recommandent également que des indicateurs soient élaborés par les Nations Unies, en consultation avec le Gouvernement, la société civile et les bailleurs de fonds, afin de mesurer les progrès accomplis en matière de droits de l’homme.

http://www.ohchr.org/FR/countries/A...