Novembre 2011

Auteurs : Sophie Roudil et Gaëlle Perrier, en étroite collaboration avec l’équipe de Protection International en RDC

Protection International, Novembre 2011

Rapport d’observation du procès « Chebeya - Bazana » en première instance devant la Cour militaire de Kinshasa-Gombe (R.D. Congo)

A la mémoire de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana

Protection International (PI) travaille dans le domaine de la protection des Défenseurs des Droits Humains (DDH) et de la lutte contre l’impunité concernant les violences commises à leur encontre, ce qui l’amène à travailler sur le cas de certains DDH assassinés. Elle accompagne et soutient les ONG de défense des droits humains congolaises qui travaillent sur ces problématiques.

Face à l’impunité qui subsiste d’une manière générale dans le pays, et qui règne en particulier concernant les exactions à l’égard des DDH, il est nécessaire d’effectuer un plaidoyer pour obtenir le démarrage ou le déblocage de ce type de procès et le respect des standards internationaux, ainsi que de procéder à l’observation des procédures correspondantes.

Assister aux audiences, relever les violations commises, rédiger en conséquence des rapports indépendants et impartiaux et/ou communiqués de presse réguliers et les rendre publics, en effectuant parallèlement un plaidoyer, permet d’une part de placer les juges sous l’attention de l’opinion publique nationale et internationale et de les inciter à respecter les standards internationaux, d’autre part d’inciter le pouvoir exécutif à s’abstenir de toute interférence envers les juges.

Enfin, la présence d’observateurs nationaux et internationaux aux procès apporte un certain soutien moral à toute partie au procès victime de violations du droit au procès équitable et aux avocats qui les relèvent et dénoncent (lesquels sont par là-même en difficulté) : ils ne sont plus seuls à dénoncer les dysfonctionnements de la machine judiciaire et militaire.

La présence d’observateurs -en particulier internationaux- leur apporte également une protection en augmentant le « coût politique » d’un constat de dysfonctionnement de la part de la communauté internationale.

De plus, d’une manière plus générale, le travail d’analyse des violations commises dans des cas concrets, en sélectionnant certains procès, permet de mettre en évidence les défaillances du système et leurs causes (là où de seules recommandations générales restent lettre morte), qu’il s’agisse de la violation de normes existantes, ou encore de lacunes du système judiciaire et des textes eux-mêmes (dans ce dernier cas, l’étude de ces cas apporte des éléments de réflexion aux travaux de réforme de la justice et des législations en cours).

Dans l’affaire Chebeya-Bazana, comme dans les précédentes, la mission de PI était de soutenir les ONG congolaises et les victimes dans leur combat contre l’impunité concernant les violences infligées aux DDH.