Tactiques et outils de protection
des défenseurs des Droits Humains

Rapport d’observation du procès d’appel Maheshe devant les juridictions militaires du Sud Kivu et suivi des recours, et points de repères sur le cadre juridique de l’observation des procès et la protection des défenseurs des droits humains

Serge Maheshe, journaliste de Radio Okapi, a été assassiné à Bukavu (Sud-Kivu) en juin 2007. Un procès s’est déroulé devant les juridictions militaires de Bukavu en première instance et appel, qui n’a ni respecté les normes d’un procès juste et équitable ni abouti à la manifestation de la vérité. Trois civils ont malgré tout été condamnés à mort en mai 2008, dont deux sont emprisonnés.

Compte tenu des graves dysfonctionnements constatés tout au long de l’enquête, de l’instruction du dossier et des nombreuses violations des droits de la défense, un risque important d’erreur judiciaire existe dans ce dossier.

Un recours a été déposé par deux des condamnés à mort devant la Haute Cour Militaire et la Cour Suprême de Justice faisant fonction de Cour de Cassation. Cependant, un an après, ce recours n’a toujours pas été examiné.

PI, observatrice au procès aux côtés des ONG congolaises, rend public son rapport d’observation et fait état des blocages actuels.

Le rapport fournit également dans sa première partie des points de repère sur le cadre juridique de l’observation des procès et de la protection des défenseurs des droits humains.

Rapport d’observation du procès d’appel « Maheshe » devant la cour militaire du Sud Kivu (RD Congo) et suivi des recours. Et points de repère sur le cadre juridique de l’observation des procès et de la protection des défenseurs des droits humains 128 pages

Résumé exécutif et recommandations du rapport d’observation Maheshe 8 pages