Tactiques et outils de protection
des défenseurs des Droits Humains

10 janvier 2011

Nations Unies
Assemblée générale

A/HRC/16/27

Distr. : générale
10 janvier 2011
Original : français

Conseil des droits de l’homme
Seizième session
Points 2 et 10 de l’ordre du jour
Rapport annuel du Haut Commissaire des Nations Unies
aux droits de l’homme et rapports du Haut-Commissariat
et du Secrétaire general

Assistance technique et renforcement des capacities

Rapport de la Haut Commissaire des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme et les activités du Haut-Commissariat en République démocratique du Congo

Résumé

Dans sa résolution 13/22, le Conseil des droits de l’homme a invité le Haut- Commissariat des Nations Unies à lui rendre compte, à sa seizième session, de l’évolution de la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo et des activités menées dans le pays par son Bureau.
À l’instar du précédent rapport présenté au Conseil des droits de l’homme à sa treizième session en mars 2010 (A/HRC/13/64), le présent rapport revient sur un certain nombre de recommandations que la Haut Commissaire et plusieurs mécanismes des droits de l’homme ont formulées dans le passé. En outre, il dresse un bilan des suites données à ces recommandations par le Gouvernement congolais depuis le dernier rapport. Le Gouvernement de la République démocratique du Congo s’est engagé au cours de la session susmentionnée à mettre en oeuvre plusieurs de ces recommandations dans le cadre de l’Examen périodique universel. La Haut Commissaire s’en félicite et rappelle qu’elle se tient à la disposition du Gouvernement congolais pour soutenir tous les efforts qu’il pourra déployer en ce sens.
Tout en saluant les efforts du Gouvernement pour mettre en oeuvre ces recommandations, la Haut Commissaire note que la situation des droits de l’homme ne s’est pas améliorée depuis son dernier rapport et qu’elle demeure extrêmement préoccupante, surtout dans l’est du pays où le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme en République démocratique du Congo continue d’enregistrer des violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire par les forces nationales de sécurité et les groupes armés. Alors que de faibles progrès ont été observés dans le cadre de la lutte contre l’impunité, de graves obstructions à l’administration de la justice ont continué à être enregistrées pendant la période considérée. Il convient également de constater l’absence de progrès significatif dans les réformes structurelles essentielles à l’amélioration de la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo. Pendant la période considérée, on relève également une augmentation des atteintes graves aux droits des défenseurs des droits de l’homme, des représentants des médias ainsi que des membres des partis de l’opposition.
La Haut Commissaire encourage le Gouvernement de la République démocratique du Congo à mettre en oeuvre, dans les meilleurs délais, l’ensemble des recommandations du présent rapport. Le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme en République démocratique du Congo continuera de s’employer à soutenir le Gouvernement, notamment par le biais du plan d’action que ce dernier a été invité à mettre en oeuvre conformément à la résolution 13/22. La Haut Commissaire exhorte la communauté internationale à aider le Gouvernement congolais à relever les défis majeurs qui se posent à lui, notamment à procéder aux réformes structurelles qui sont essentielles pour changer de manière positive et durable la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo.