Tactiques et outils de protection
des défenseurs des Droits Humains

En août 2010, la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a constitué un panel de haut niveau chargé d’entendre directement les victimes de violences sexuelles en République démocratique du Congo (RDC) au sujet de leurs besoins et leur avis sur les moyens de recours et de réparations mis à leur disposition. La Haut-Commissaire a donné pour mission au panel d’étudier le fonctionnement des mécanismes judiciaires existants du point de vue des recours et des mesures de réparations à la disposition des victimes de violences sexuelles, mais également de formuler des recommandations en vue de renforcer ces dispositifs et de voir la nécessité de mettre en place des mécanismes supplémentaires, notamment dans le but d’offrir un accès à la réparation aux victimes lorsque les auteurs des faits sont inconnus. Le panel a travaillé en concertation avec le Gouvernement de la RDC.

Le Panel a été informé des efforts entrepris par le Gouvernement pour lutter contre les violences sexuelles, y compris à travers l’adoption d’une stratégie nationale de lutte contre les violences basées sur le genre et l’adoption de deux lois contre les violences sexuelles en 2006. Il est apparu au panel que les besoins des victimes de violences sexuelles, qu’il avait eu l’occasion d’entendre, étaient dans une large mesure ignorés, notamment dans les zones reculées. Leur vie a été en grande partie détruite et leurs souffrances physiques, psychologiques et matérielles sont considérables. Cette victimisation se poursuit et elle est même aggravée par la stigmatisation dont fait l’objet les victimes dans leur famille et au sein de leur communauté. Faire peser l’opprobre non sur les victimes mais sur les violeurs aurait un impact très important sur la capacité des victimes à retrouver leur dignité et à reconstruire leur vie.

Le panel recommande la mise en place, de manière prioritaire, d’un fonds destiné à financer des réparations allouées aux victimes de violences sexuelles en RDC, dont la nécessité est prévue par la Stratégie Nationale de lutte contre les violences basées sur le genre. La gouvernance du fonds de réparation devra inclure des représentants de l’État, des Nations Unies, des donateurs, de la société civile et des survivantes elles-mêmes, afin de veiller à une répartition optimale des financements et des dépenses. Il est souhaitable que ce fonds bénéficie aux victimes de violences sexuelles partout dans le pays, et pas seulement dans l’est de la RDC. Même s’il est impératif qu’un fonds de réparation comporte une contribution de l’État, en témoignage de la responsabilité de celui-ci envers les victimes, cette participation pourrait prendre différentes formes, parmi lesquelles des apports en nature, une part des coûts en pourcentage, des déclarations publiques et d’autres formes de réparation symboliques visant à reconnaître le préjudice subi par les victimes. Il est souhaitable que le fonds de réparation ait la flexibilité requise pour permettre de répondre différemment à des besoins différents, en des lieux divers, et le panel recommande un modèle décentralisé permettant la formulation de projets de réparation à l’échelon local ou provincial, ainsi qu’au niveau national, qui serait plus efficace pour définir les réparations, notamment collectives, en fonction des besoins des victimes. Le fonds de réparation devrait être limité à des initiatives sous conduite congolaise, afin de contribuer à développer le potentiel national, et la conception du fonds de réparations devrait être définie en étroite concertation avec les victimes de violences sexuelle et la société civile.