Tactiques et outils de protection
des défenseurs des Droits Humains

14 mars 2011

Nations Unies
A/HRC/16/G/6
Assemblée générale
Distr. : générale

14 mars 2011
Original : français

Conseil des droits de l’homme
Seizième session
Point 10 de l’ordre du jour
Assistance technique et renforcement des capacités



Note verbale du 8 mars 2011 adressée au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme par la Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès de l’Office des Nations Unies à Genève

La Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès de l’Office des Nations Unies et des institutions spécialisées à Genève présente ses compliments au Haut- Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme auquel elle a l’honneur de demander de bien vouloir publier le Rapport sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo (mars 2010 à février 2011) comme document de la seizième session ordinaire du Conseil des droits de l’homme, qui se tient du 28 février au 25 mars 2011.
La Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès de l’Office des Nations Unies et des institutions spécialisées à Genève saisit cette occasion pour renouveler l’assurance de sa haute considération au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

Annexe
Rapport sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo. (Mars 2010 à février 2011). Kinshasa, 28 Février 2011

Introduction

1. Le Document final de l’Examen Périodique Universel du Conseil des Droits de l’Homme, portant sur la situation des Droits de l’Homme en République Démocratique du Congo, a été approuvé au Conseil des Droits de l’Homme le 18 mars 2010. En date du 26 mars 2010, le Conseil a par ailleurs adopté une résolution (A/HRC/13/22) sur la situation des droits de l’homme en République Démocratique du Congo, résolution pour laquelle le Gouvernement est appelée à présenter son évaluation en mars 2011 lors de la 16è session du Conseil des Droits de l’Homme.
2. Le présent rapport rend ainsi compte des efforts réalisés par le Gouvernement, y compris les autres instances publiques, dans le cadre de la promotion et de la protection des Droits de l’Homme, et ce, depuis l’adoption du Document final de l’Examen Périodique Universel de la République Démocratique du Congo.
3. Ce rapport couvre la période de mars 2010 à février 2011, soit une année.