Tactiques et outils de protection
des défenseurs des Droits Humains

9 mars 2011

Nations Unies
Assemblée générale
A/HRC/16/68

Distr. : générale
9 mars 2011
Original : français et anglais

Seizième session
Point 10 de l’ordre du jour
Assistance technique et renforcement des capacities

Troisième rapport conjoint des sept experts des Nations Unies sur la situation en République démocratique du Congo

Le présent rapport est soumis en application de la résolution 13/22 du Conseil des droits de l’homme.

Dans ce rapport, les experts réitèrent leur profonde préoccupation devant la gravité de la situation des droits de l’homme dans le pays, une situation qui ne se serait pas améliorée depuis leur rapport initial (A/HRC/10/59). Tout en notant avec satisfaction la volonté exprimée par les autorités congolaises d’améliorer leur coopération avec la communauté internationale, y compris avec les procédures spéciales du Conseil, dans le domaine des droits de l’homme, les experts souhaitent attirer l’attention sur le fait que pour qu’une telle coopération soit fructueuse, en particulier en ce qui concerne l’élaboration du plan d’action global, celle-ci doit être soutenue et se baser sur un échange et un dialogue réguliers et flexibles. Les réponses fournies tardivement par le Gouvernement de la République démocratique du Congo aux lettres des experts ne répondent malheureusement pas à ces critères. De même, le Gouvernement a répondu à moins de sept pour cent des appels urgents et lettres d’allégations qui lui ont été envoyés par les experts depuis mars 2008, date à laquelle les experts ont été chargés pour la première fois de rendre compte de la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo.

Les experts sont d’avis que le mandat actuel du groupe des sept titulaires de mandat au titre des procédures spéciales thématiques, qui effectuent cette tâche en sus du volume de travail déjà considérable qui est le leur du fait de leur mandat respectif, n’a ni la flexibilité ni la réactivité nécessaires pour assurer un dialogue régulier avec les autorités congolaises. Par conséquent, ce mécanisme ne répond pas de manière optimale aux besoins spécifiques du pays. En se rendant dans le pays à plusieurs reprises et en élaborant des recommandations spécifiques dans le cadre de leur mandat respectif, des recommandations qui restent pertinentes et applicables compte tenu de la situation des droits de l’homme dans ledit pays, les experts ont fait leur maximum au regard de leur contribution pour améliorer la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo.

Les experts sont fermement convaincus que le suivi de leurs recommandations (A/HRC/10/59) et l’assistance à la République démocratique du Congo à cet égard, en particulier pour achever l’élaboration du plan d’action global, seraient mieux assurés par un mécanisme individuel dédié uniquement à la situation dans le pays. Pour cette raison, ils préconisent de nouveau que le Conseil des droits de l’homme examine une nouvelle fois la possibilité de créer un mandat de procédure spéciale se rapportant spécifiquement à la République démocratique du Congo. Ce mandat permettrait de disposer d’un mécanisme fiable axé sur l’amélioration de la situation des droits de l’homme dans le pays. En plus de concentrer l’attention et les ressources nécessaires sur une situation qui suscite de graves et persistantes préoccupations, un tel mandat permettrait de faciliter une coopération régulière avec le Gouvernement, ainsi qu’avec d’autres parties prenantes à l’échelle régionale et internationale. Ce mécanisme permettrait en outre aux différents acteurs de travailler de manière concertée et durable à la mise en oeuvre des recommandations tant existantes qu’à venir.