Un directeur de publication poursuivi pour diffamation à l’endroit d’un gouverneur provincial est acquitté

ALERTE - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Le 4 septembre 2008

Un directeur de publication poursuivi pour diffamation à l’endroit d’un gouverneur provincial est acquitté

SOURCE : Journaliste en danger (JED), Kinshasa

(JED/IFEX) - Journaliste en danger (JED) a appris avec satisfaction le jugement rendu, le 28 août 2008, par le tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe acquittant Achille Kadima Mulamba, directeur de publication de l’hebdomadaire paraissant à Kinshasa « Africa News », poursuivi depuis le 2 juillet pour diffamation à l’endroit du gouverneur de la province de l’Equateur, José Makila du Mouvement de Libération du Congo (MLC, parti du Sénateur Jean-Pierre Bemba).

Dans son jugement dont une copie est parvenue à JED, le tribunal de Kinshasa/Gombe dit "(…) non établie en fait et en droit l’infraction de diffamation mise à charge du cité Achille Kadima Mulamba ; en conséquence l’en acquitte et le renvoie des fins des poursuites ; se déclare incompétent d’examiner l’action civile." Conformément au droit congolais, le gouverneur de la province de l’Equateur a 10 jours et le Ministère public trois mois pour interjeter appel.

D’ores et déjà, JED salue cette décision du tribunal de paix de Kinshasa/Gombe qui est une victoire pour la liberté d’expression et qui fera désormais jurisprudence dans un pays où, de manière générale, l’infraction de diffamation ou imputations dommageables a été définie de manière à mettre à l’abri de toute critique ou dénonciation les personnes, généralement des autorités, qui se plaignent. En effet, la législation congolaise en matière de diffamation ne lie pas le juge à la véracité ou à la fausseté des faits imputés. Seuls comptent, selon la loi congolaise, l’honneur, la considération et l’exposition au mépris du public dont se réclame la personne qui se plaint.

Achille Kadima Mulamba, qui comparaissait libre depuis le début de ce procès, avait été cité à comparaître pour diffamation, solidairement avec son journal, devant le tribunal de paix de Kinshasa/Gombe sur plainte du gouverneur de la province de l’Equateur. Selon la citation directe N° RP 19771/VIII du 19 juin 2008 dont JED a pu se procurer une copie, le gouverneur de la province de l’Equateur demandait au tribunal de condamner le journaliste à "des fortes peines de servitude pénale (Ndlr : Prison Ferme) avec arrestation immédiate et au paiement des dommages-intérêts de 50 mille dollars américains solidairement avec son journal". Le plaignant demandait également au tribunal "d’ordonner la fermeture du journal Africa News".

Dans son édition N°189 du jeudi 15 juin 2008, « Africa News » avait publié un article affirmant qu’à la suite de l’arrestation, à la demande de la Cour Pénal International (CPI), de M. Jean-Pierre Bemba, président du MLC, le gouverneur José Makila (présenté par le journal comme neveu de Jean-Pierre Bemba) avait multiplié des manoeuvres afin de prendre la tête du parti. Pour cela, à en croire toujours le journal, il aurait réuni les députés originaires de la province de l’Equateur dans un restaurant de Kinshasa afin de réaliser « son putsch ».

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter D. M’Baya Tshimanga, Président, JED, B.P. 633 Kinshasa 1, République démocratique du Congo, tél : +243 819 929 323, +243 999 996 353, +243 819 898 076, téléc : +44 207 504 3544, courrier électronique : direction jed-afrique.org, Internet : http://www.jed-afrique.org

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