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Un nouveau chapitre pour les droits de l’homme
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Après 60 ans d’existence, la Commission des droits de l’homme n’est plus. Il existe un nouveau mécanisme international pour la promotion et la protection des droits de l’homme : le Conseil des droits de l’homme (leConseil).
Pendant exactement 60 ans, depuis 1946, la Commission des droits de l’homme (la Commission) a été le principal organe relatif aux droits de l’homme dans le système des Nations Unies. Elle a été à l’origine de la quantité monumentale de textes de droit international et de normes en matière des droits de l’homme qui gouvernent aujourd’hui la conduite des États. Elle a mis en place un système d’experts indépendants pour aider au développement des normes et du droit relatifs aux droits de l’homme et pour apporter des conseils, surveiller, mener des enquêtes, rendre compte et faire des recommandations sur la façon dont les États, entre autres, mettent en oeuvre les droits de l’homme. Elle a soutenu le rôle crucial des défenseurs des droits de l’homme et de ceux qui oeuvrent pour la promotion du respect total des droits de l’homme. Au bout du compte, la politique internationale et les conflits d’intérêt entre États ont cependant fragilisé la Commission et l’ont marginalisée. Ses réussites constituent néanmoins la base sur laquelle est mis en place son successeur, le Conseil des droits de l’homme. En vertu de la résolution adoptée à la quasi unanimité par l’Assemblée générale des Nations Unies le 15 mars 2006, la Commission a cessé d’exister le 16 juin et trois jours plus tard, le 19 juin, le Conseil a commencé à travailler. La Résolution mesure l’importance des réussites de la Commission, ses mandats, ses mécanismes, ses fonctions et ses responsabilités, qu’elle transfère au nouveau Conseil. Elle établit également un programme de travail ambitieux pour la première année du Conseil, qui consiste notamment à :
- réexaminer et maintenir un système de procédures spéciales ;
- réexaminer, améliorer et rationaliser les mandats et mécanismes existants ;
- établir et mettre en oeuvre un nouveau système d’examen périodique universel qui s’appliquera à tous les États ;
- élaborer son programme de travail, le calendrier de ses réunions, son ordre du jour, ses règles de procédure et ses méthodes de travail ;
- poursuivre le travail important de protection et de promotion des droits de l’homme, en particulier là où ces droits sont violés ou susceptibles de l’être.
Toutes les personnes qui oeuvrent pour la promotion des droits de l’homme ont un rôle à jouer dans cette première année décisive. Si les 47 États membres du nouveau Conseil auront en fin de compte le pouvoir de décision, les autres États, les organisations internationales, les organisations non gouvernementales et les institutions nationales des droits de l’homme ont aussi un rôle primordial à jouer. Les victimes de violations des droits de l’homme et les défenseurs des droits de l’homme en particulier ont des éxpériences, une certaine connaissance, des compétences et des points de vue qui doivent être mis au service du Conseil et pris en compte dans les travaux de celui-ci.
Le présent manuel a été élaboré pour aider tous ceux qui veulent participer au nouveau Conseil. Il est destiné en premier lieu aux défenseurs des droits de l’homme et aux personnes qui oeuvrent pour leur respect mais sera sans aucun doute utile aux représentants des États ainsi qu’aux fonctionnaires internationaux. Il examine ce que la Commission a transmis au Conseil, ce que le Conseil doit étudier et faire pendant sa première année et les choix qui se posent à lui. Ce manuel fait également le bilan de la Commission sur le plan de ses réussites et de ses échecs, en vue d’encourager de nouvelles idées et des discussions. Nous espérons que les questions posées dans chaque chapitre aideront à étudier les possibilités qui s’offrent et élargir les choix possibles afin que les approches adoptées pour le travail du Conseil soient les meilleures possibles.
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