Tactiques et outils de protection
des défenseurs des Droits Humains

Volume 1
I- Cadre juridique de l’observation des procès
II- Protection juridique internationale et nationale de certains droits fondamentaux
de la personne, et principales normes du procès équitable
Auteur : Sophie Roudil

Volume 2 (à paraître)
I- Méthodologie de l’observation des procès
II- Mécanismes de protection pour les observateurs aux procès

NOTA
Le présent ouvrage a pour objet de donner des repères aux personnes procédant à l’observation des procès, en matière pénale, sur le continent africain dans les systèmes juridiques de tradition civiliste (par opposition aux systèmes des pays de common law). Il a en effet été réalisé à partir d’une étude qui s’est déroulée en République Démocratique du Congo, situation à partir de laquelle de nombreux principes généraux ont pu être mis en exergue ; la situation en RDC illustrera régulièrement le propos. Cependant, la plupart des aspects traités concerne bien évidemment toutes les régions du monde.
Pour une illustration concrète et une analyse détaillée concernant la violation de nombreuses normes du procès équitable, nous invitons le lecteur à consulter le rapport d’observation du procès Maheshe de PI.

Nota sur le terme « défenseur » :
Le terme « défenseur » est utilisé dans le présent ouvrage pour désigner le « Défenseur des Droits Humains » (DDH). Il n’est pas utilisé dans le sens pénal du terme, qui signifie l’avocat de la défense dans les procès pénaux. Il n’est pas non plus utilisé dans le sens de « défenseur judiciaire », qui correspond en R.D. Congo à un corps de juristes pouvant plaider devant certains tribunaux, distinct des avocats.

Table des matières

Introduction 9

1 Cadre juridique de l’observation des procès 10
1.1 Les différents objectifs possibles de l’observation des procès 10
1.1.1 L’observation des procès dans le cadre de l’évaluation /
la supervision des systèmes judiciaires 10
1.1.1.1 Objectifs et champs d’action 10
1.1.1.2 Indicateurs concernant la bonne foi des gouvernements 12
1.1.1.3 Obstacles rencontrés 13
1.1.2 L’observation des procès visant les défenseurs des droits humains ou les concernant 13
1.1.2.1 Une pratique courante 13
1.1.2.2 Des poursuites pénales fréquentes 14
1.1.2.3 Les procès des présumés auteurs d’exactions contre les DDH 15
1.1.2.4 Les procès contre les DDH 15
1.1.2.5 Objectifs de l’observation d’un procès concernant un DDH 15
1.2 L’indépendance et l’impartialité des observateurs et de leurs interprètes 17
1.3 Le droit d’observer un procès et de dénoncer les violations des Droits Humains constatées 18
1.3.1 Les textes fondant la légitimité et la légalité de l’observation des procès 19
1.3.1.1 L’article 14 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques sur la publicité des débats et du jugement 19
1.3.1.2 Les articles 6, 8 et 9 de la Déclaration des Nations Unies de 1998 sur les Défenseurs des Droits Humains 20
1.3.2 Les restrictions à la liberté d’expression des Défenseurs des Droits Humains 21
1.3.2.1 Les principes juridiques limitant la liberté d’expression 23
1.3.2.2 Les délits souvent invoqués 24
1.3.2.3 Les précautions à prendre 27
1.4 Le droit des observateurs aux procès, en tant que Défenseurs des Droits Humains, à être soutenus et protégés 29
1.4.1 Définition des Défenseurs des Droits Humains selon la Déclaration des Nations Unies de 1998 29
1.4.1.1 Une définition reposant sur l’exercice d’un droit 29
1.4.1.2 Une définition transversale 30
1.4.1.3 Une définition reposant sur les actes 31
1.4.2 Le besoin de protection des Défenseurs des Droits Humains 32
1.4.3 La responsabilité de protéger les Défenseurs des Droits Humains incombe à l’Etat 32
1.4.4 Le rôle de la communauté internationale en matière de protection des Défenseurs des Droits Humains 34
1.4.4.1 Les mécanismes onusiens et africains de protection des Défenseurs des Droits Humains 34
1.4.4.1.1 Le mécanisme onusien 34
1.4.4.1.2 Le mécanisme de l’Union Africaine 35
1.4.4.2 La politique extérieure de l’Union Européenne sur les DDH (Orientations de l’UE sur les Défenseurs dans les pays non européens) 37
1.4.4.2.1 Le texte de référence : les Orientations de l’Union Européenne sur les Défenseurs des Droits Humains 37
1.4.4.2.2 Les stratégies locales de mise en oeuvre 38
1.4.4.2.3 L’action des Missions Diplomatiques de l’UE au profit des Défenseurs 39

2 Protection juridique internationale et nationale de certains droits fondamentaux de la personne, et principales normes du procès équitable 40
2.1 Les standards internationaux relatifs aux droits fondamentaux
de la personne 40
2.1.1 Les sources juridiques d’origine internationale 41
2.1.1.1 Les déclarations de principe interétatiques 41
2.1.1.2 Les sources normatives internationales 42
2.1.1.2.1 Les conventions universelles 42
2.1.1.2.2 Les conventions régionales 44
2.1.2 De quelques droits fondamentaux de la personne garantis 45
2.1.2.1 Des garanties minimales de procédure en matière pénale 46
2.1.2.1.1 Les garanties générales 47
2.1.2.1.1.1 Le droit à un tribunal ou droit au procès 47
2.1.2.1.1.2 Le droit à un tribunal de pleine juridiction 48
2.1.2.1.1.2.1 Le droit à un accès effectif au juge 50
2.1.2.1.1.2.2 Le droit à l’obtention d’une décision de justice motivée 51
2.1.2.1.1.2.3 Les limitations du droit d’accès à un tribunal 52
2.1.2.1.1.3 Le principe d’égalité des armes 52
2.1.2.1.1.3.1 Principe 52
2.1.2.1.1.3.2 Portée du principe 53
2.1.2.1.1.4 Le droit à un tribunal indépendant et impartial 54
2.1.2.1.1.4.1 L’indépendance du tribunal 54
2.1.2.1.1.4.2 L’impartialité du tribunal 56
2.1.2.1.1.4.3 Critères 57
2.1.2.1.1.4.4 Cumul de fonctions juridictionnelles 58
2.1.2.1.1.5 Publicité et célérité de la procédure 58
2.1.2.1.1.5.1 Publicité 58
2.1.2.1.1.5.2 Délai raisonnable (droit d’être jugé sans retard excessif) 60
2.1.2.1.1.6 Le droit à l’exécution des décisions de justice 62
2.1.2.1.1.7 Le droit à l’indemnisation en cas d’erreur judiciaire 63
2.1.2.1.2 Les garanties accordées à l’accusé 64
2.1.2.1.2.1 Le droit à la présomption d’innocence 64
2.1.2.1.2.1.1 Principe 64
2.1.2.1.2.1.2 Portée du principe 65
2.1.2.1.2.2 Les droits de la défense 66
2.1.2.1.2.2.1 Le droit à un conseil 67
2.1.2.1.2.2.2 Le droit de ne pas témoigner contre soi-même ou de s’avouer coupable (droit de se taire) 72
2.1.2.1.2.2.3 Le droit à l’information quant à la nature et aux motifs de l’accusation 74
2.1.2.1.2.2.4 Le droit à se faire assister d’un interprète à l’audience 75
2.1.2.1.2.2.5 Le droit d’être présent à son procès et de se défendre soi-même ou avec l’assistance d’un défenseur 76
2.1.2.1.2.2.6 Le droit de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense 80
2.1.2.2 Le droit à la vie 84
2.1.2.2.1 Les instruments internationaux non contraignants 84
2.1.2.2.1.1 La résolution des Nations Unies en faveur d’un moratoire universel sur les exécutions 84
2.1.2.2.1.2 Le principe 19 de la sous commission des droits de l’Homme sur la justice militaire 85
2.1.2.2.2 Les instruments internationaux contraignants 86
2.1.2.2.2.1 La protection du droit à la vie par le PIDCP et le Comité des Droits de l’Homme 86
2.1.2.2.2.1.1 La portée de la garantie du droit à la vie 86
2.1.2.2.2.1.2 La limitation de la garantie du droit à la vie 88
2.1.2.2.2.2 La protection du droit à la vie dans les autres conventions internationales 91
2.2 Les standards internationaux spécifiques à l’administration de la justice par les juridictions militaires 91
2.2.1 Le droit des civils à ne pas être jugés par des juridictions militaires 92
2.2.1.1 Les résolutions de l’Assemblée Générale des Nations Unies 93
2.2.1.2 La jurisprudence des organes de surveillance des traités 93
2.2.1.3 Les rapports spéciaux de la Commission des droits de l’Homme 94
2.2.1.4 Les principes de la Sous Commission des droits de l’Homme relatifs aux tribunaux militaires 96
2.2.2 La nécessaire incompétence des tribunaux militaires pour juger des militaires auteurs de violations graves des droits de l’Homme 96